L’injection de capital pour l’aide juridique jugée insuffisante
Le Jeune Barreau de Montréal (JBM) se réjouit de l’investissement de 9 millions de dollars dans le système d’aide juridique québécois annoncé ce matin par la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, qui permettra l’embauche de nouveaux avocats permanents et d’employés de soutien à l’aide juridique et pour le volet de la pratique privée. Il s’agit certainement d’un pas dans la bonne direction. Le JBM tient toutefois à rappeler l’urgence de réformer le système en profondeur pour favoriser l’accès à un avocat à la population la plus vulnérable en assurant notamment le maintien de l’offre de services des avocats en pratique privée, comme le recommandait son Rapport sur le système d’aide juridique québécois publié en novembre 2016.
En 2016, les avocats en pratique privée représentaient 52,5% de l’offre en service d’aide juridique. Ils jouent donc un rôle fondamental dans l’accès à la justice pour les individus les plus vulnérables, en leur offrant une gamme de services qui complémentent l’offre du système public. Or, le rapport du JBM mettait en lumière d’importantes lacunes qui remettent en question cet apport : mode de fonctionnement complexe du système d’aide juridique, tarifs inadéquats par rapport aux heures passées dans les dossiers d’aide juridique, remboursements incomplets des frais d’experts et des déboursés menant à des pertes nettes pour les avocats, difficultés administratives dans l’émission de mandats, etc.
L’exode des avocats en pratique privée du système d’aide juridique a pour effet premier de limiter les possibilités offertes aux individus les plus vulnérables qui souhaitent défendre leurs droits. Le système public d’aide juridique s’impose de plus en plus comme le seul choix possible pour le justiciable, ce qui augmente considérablement la charge de chaque avocat qui y travaille. Le système d’aide juridique doit donc être revu en profondeur afin de renforcer l’accès à un avocat en pratique privée pour le justiciable.
« Les avocats des secteurs public et privé jouent tous un rôle fondamental dans l’offre de services juridiques et il importe d’assurer la pérennité de ces deux composantes de notre système. Un financement important de l’ensemble de notre système d’aide juridique québécois est nécessaire afin que celui-ci fonctionne à la hauteur de nos attentes et assure l’accès à la justice à un maximum de personnes dans le besoin », souligne Me Sophia M. Rossi, présidente du JBM.
Le Jeune Barreau de Montréal
Fondé en 1898, le JBM représente l’ensemble des 5 000 avocats de dix ans et moins de pratique à Montréal. Ces jeunes avocats œuvrent dans tous les domaines du droit où ils font leur marque sur le plan professionnel. Ils sont la relève de la profession à l’échelle nationale ou internationale. Ils forment un groupe influent, engagé dans la communauté, et sont appelés à devenir des chefs de file dans toutes les sphères de la société. En matière d’affaires publiques, le JBM a pour mandat de se positionner comme un intervenant clé et vulgarisateur de l’actualité législative. http://ajbm.qc.ca/
