Résumés des mémoires et autres présentations sur le projet de loi no.8 déposé par le ministre de la Justice Jolin-Barrette devant la commission parlementaire le 15 février 2023
Résumés des mémoires et autres présentations sur le projet de loi no.8 déposé par le ministre de la Justice Jolin-Barrette devant la Commission des institutions de l’Assemblée nationale les 15-16 février 2023.
Vous êtes invités à consulter les résumés et extraits de mémoires présentés par le Barreau du Québec et les organismes qui sont liés à cet ordre professionnel, ensuite à la Chambre des notaires du Québec et alliés, aux organismes reliant les juges nommés par le Québec et autres organismes qui ont voulu se faire entendre devant la commission parlementaire sur la justice.
- Jeune Barreau de Montréal
- Conseil de la magistrature du Québec
- Cour du Québec
- Union des notaires du Québec
- Chambre des notaires
- Barreau du Québec
Bonne consultation.
L’Editeur,
Le Monde Juridique
André Gagnon, B.A., LL .L.
