Mesures applicables aux diverses clientèles de l’Autorité en cas d’interruption des services postaux réguliers
Postes Canada a avisé les médias qu’un arrêt de travail d’un grand nombre de ses employés pourrait être déclenché à compter du lundi 22 octobre 2018.
L’Autorité des marchés financiers a donc mis en place des mesures alternatives et flexibles afin d’assurer la poursuite de ses activités et la continuité des services offerts aux consommateurs de produits et services financiers, aux divers représentants de l’industrie, aux émetteurs assujettis et aux institutions financières.
Pour ce faire, l’Autorité prévoit notamment l’emploi de services privés de messagerie pour communiquer, si nécessaire, de manière diligente avec ses clientèles.
Pour leur part, les professionnels de l’industrie financière, cabinets, émetteurs assujettis, fonds d’investissement, assureurs et institutions financières, sont invités eux aussi à mettre en place les mesures nécessaires afin d’assumer leurs obligations et ainsi veiller à respecter les lois et règlements administrées par l’Autorité. Ces mesures peuvent inclure des envois par des services de messagerie privés et des visites aux locaux de l’Autorité.
Pour toute autre question relative aux impacts d’une grève à Postes Canada sur vos relations avec l’Autorité, nous vous invitons à contacter un agent de notre Centre d’information au 1 877 525-0337 ou de remplir une demande d’information Ce lien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Mesures applicables aux professionnels et aux postulants
Vu le retard que pourrait occasionner une grève des services de Postes Canada, nous vous suggérons d’utiliser les services en ligne pour l’ensemble de vos transactions avec l’Autorité.
Prenez note que les services en ligne vous permettent d’effectuer toutes les étapes d’une demande de manière complète et sécuritaire, et de fournir ainsi à l’Autorité tous les documents et paiements nécessaires au traitement de votre dossier dans les délais prescrits.
Toute transaction effectuée en ligne garantit une gestion efficace de votre dossier par l’équipe de l’Autorité, dans le respect des exigences liées à votre profil.
Professionnels et cabinets
En tant que représentants ou inscrits, les professionnels et cabinets doivent s’assurer que tout document ou paiement lié à leur demande nous parviennent à temps. Dans le cas contraire, la demande risque de ne pas être traitée.
Postulants
Les postulants en attente d’une reconnaissance de formation minimale, d’un avis de convocation pour un examen, d’un résultat d’examen ou d’un certificat probatoire confirmant la date de début de leur période probatoire qui ne sont pas inscrits aux services en ligne seront exceptionnellement contactés par services de messagerie privés.
Mesures applicables aux émetteurs assujettis (sociétés et fonds d’investissement)
L’Autorité publiera, si nécessaire, une décision générale dispensant, à certaines conditions, un émetteur assujetti de l’obligation de transmission des rapports financiers intermédiaires, états financiers annuels, rapports de gestion et rapports de la direction sur le rendement du fonds en cas d’interruption des services postaux réguliers. Cette dispense ne visera aucunement les obligations qu’ont les émetteurs assujettis de déposer des documents auprès de l’Autorité et de publier leurs résultats.
Dépôts autres que ceux devant être effectués par SEDAR, SEDI et la BDNI
Toutes les personnes et sociétés qui sont tenues de déposer des documents auprès de l’Autorité devraient s’acquitter de cette obligation en transmettant les documents par télécopie ou livraison exprès, à moins que le dépôt ne doive être fait au moyen de SEDAR, de SEDI ou de la BDNI.
Les livraisons doivent être faites :
- au 800, rue du Square-Victoria, 22e étage, C.P. 246, Montréal (Québec) H4Z 1G3; ou
- au 2640, boulevard Laurier, bureau 400, Québec (Québec) G1V 5C1.
Le numéro général de télécopie de l’Autorité est le 514 873-3090.
L’Autorité rappelle que l’interruption des services postaux réguliers n’aura aucun impact sur les dépôts devant être effectués au moyen de SEDAR, de SEDI et de la BDNI.
L’Autorité invite les émetteurs assujettis et autres personnes touchées à consulter leurs fournisseurs de services pour connaître les options de transmission de rechange et leurs conseillers juridiques afin de déterminer la meilleure façon de se conformer à leurs obligations touchant les documents de placement, d’offre publique d’achat et de sollicitation de procurations.
Demandes de dispense relatives aux obligations de transmission de documents
Des demandes de dispense des obligations de transmission de documents aux porteurs de titres et à des tiers pourraient être nécessaires durant l’interruption des services postaux réguliers. Dans les cas urgents, l’Autorité veillera à traiter ces demandes rapidement.
Les participants au marché peuvent également se référer à l’Instruction générale 11-201 (pdf – 37 Ko)Ce lien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre relative à la transmission de documents par voie électronique.
