Notaires : la réalité de la crise entrave l’exercice de la profession

La crise actuelle bouleverse tous les secteurs d’activité, et le notariat ne fait pas exception. Les services juridiques ont été inclus dans les services essentiels par le gouvernement du Québec, mais le contexte que l’on vit impose aux notaires de participer à l’effort collectif de prévention de la propagation de la COVID-19.

L’Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ) a communiqué les recommandations suivantes à ses membres :

• Cesser la prise de rendez-vous en personne avec des clients;
• Travailler à distance ou en isolement responsable;
• Pour assurer la finalisation de transactions en cours de clôture (nécessitant une présence physique), mettre en œuvre un protocole sanitaire détaillé.

En outre, l’APNQ appuie les communications de la Chambre des notaires du Québec (CNQ), voulant que les services essentiels n’obligent pas les études à demeurer ouvertes.

La nature de la plupart des actes notariés implique une chaîne dont chacun des maillons doit être scrupuleusement respecté. Malheureusement, dans le domaine immobilier, la situation actuelle prive les notaires de nombreux intervenants indispensables qui ont majoritairement fermé leurs portes (arpenteurs, services de taxes foncières, évaluateurs, inspecteurs, syndicats de copropriété, succursales bancaires, courtiers immobiliers, tribunaux). Le processus se trouve donc considérablement perturbé, ce qui en pratique empêche les notaires de travailler. De plus, ces derniers ne peuvent passer outre les directives émises par le gouvernement visant à éviter la propagation du virus. Ainsi, soucieux de protéger la santé de tous, ils doivent éviter les rencontres physiques.

Évidemment, ce n’est pas de gaieté de cœur que les notaires doivent prendre la lourde décision de reporter des transactions et d’annoncer à de nombreux Québécois que leur déménagement pourrait être compromis alors qu’ils allaient entamer la haute saison immobilière. Les notaires sont sensibles à l’impact de cette situation vécue par leurs clients.

La présidente de l’Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ), Me Isabelle Couturier, invite les gens à faire preuve de compréhension. « Le notariat a été identifié comme un service essentiel, mais cela ne signifie pas que l’ensemble des services doit être offert. Comme un grand nombre d’entre eux sont des travailleurs autonomes, les notaires vivent dans le même contexte que la population, avec les mêmes contraintes et les mêmes craintes. »

Cette situation exceptionnelle met en lumière le besoin d’examiner comment certaines pratiques actuellement rigides pourraient être adaptées à l’ère numérique afin de réduire les rencontres physiques. À l’heure actuelle, la présence physique des parties à la signature d’un acte notarié constitue la protection ultime du client. Pour Me Couturier, la modification de ce protocole implique des changements à la loi. « L’APNQ salue le travail soutenu de la Chambre des notaires et de la ministre de la Justice pour en arriver à une méthode alternative face à l’urgence de la crise. »

À propos de l’Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ)

L’APNQ regroupe la moitié des notaires du Québec, dont la grande majorité des notaires en pratique privée. Elle a pour mission de défendre et de promouvoir les intérêts socio-économiques de ses membres et de la profession. Elle les représente et intervient ponctuellement auprès des autorités gouvernementales et municipales, des institutions financières et des autres autorités ou intervenants, selon les besoins.