Projet de loi contre l’obsolescence programmée : une initiative pédagogique novatrice de la Faculté de droit de l’UdeS

L’obsolescence programmée est une pratique de plus en plus courante partout dans le monde. Sciemment, certains fabricants planifient la courte durée de vie des objets qu’ils produisent ou les rendent difficiles, voire impossibles à réparer.

Depuis quelques années, le groupe américain Repair.org tente de faire une différence en influençant les législatures étatiques et nationales des États-Unis. À ce jour, sous l’influence et les pressions de l’organisme, 18 États américains ont adopté des lois forçant les fabricants à rendre leurs produits réparables, plus faciles à réparer ou à communiquer les informations essentielles à la réparation desdits produits.

Dans le cadre du cours d’interprétation juridique, l’enseignant Jonathan Mayer invite ses étudiantes et ses étudiants à élaborer un projet de loi québécois contre l’obsolescence programmée. Le 18 mars prochain à compter de 8 h 30, ils seront donc invités à présenter leur version du projet de loi à un panel d’experts composé de spécialistes, de juristes et d’élus à l’Assemblée nationale. Au terme de la journée, un groupe d’étudiants sera choisi par le panel d’experts. Ils peaufineront la rédaction du projet de loi, afin que ce dernier puisse être déposé à l’Assemblée nationale vers la mi-avril.

Les représentants des médias sont invités à assister à ces présentations et sont priés de faire part de leurs besoins et de convenir des moments d’entrevue auprès de Geneviève Lussier à l’adresse Medias@USherbrooke.ca.

Pour consulter le programme de la journée

Date : Heures: Lieu :
Le lundi 18 mars 2019
8h30à15h30

Centre judiciaire Jean Melanson (A9-130) Faculté de droit, Université de Sherbrooke
2500, boul. de l’Université, Sherbrooke, J1K 2R1