Quand la Cour suprême du Canada se tire dans le pied….

Quand la Cour suprême du Canada se tire dans le pied….devient une entrave à la justice.

Par André Gagnon

J’ai un grand respect pour la Cour suprême du Canada, pour la compétence de ses juges, son rôle essentiel dans notre démocratie en ce qu’elle est l’instance ultime où the rule of law atteint son aboutissement. Cependant, je ne peux passer sous silence, éviter de lui reprocher, les effets néfastes d’une de ses jurisprudences récentes qui en plus de faire couler beaucoup d’encre constitue presque une entrave à la justice. Rien de moins.

Une décision de la Cour suprême du Canada cause des ravages dans les affaires criminelles au Canada et au Québec notamment. Des procès criminels qui font suite à des dépenses financières importantes payées par les citoyens encourues par les forces policières pour des enquêtes ardues, longues et coûteuses à l’encontre du crime organisé soient de mafias ou des groupements de motards criminalisés genre Hell’s Angels ou autres, mettent la justice à mal donnant l’impression que la justice sert certains individus et non le citoyen.

Des procès ont avorté en raison de cette décision sous prétexte que les délais ont été excessifs. Certaines affaires ne pourront être menées à terme devant les tribunaux car les procureurs aux dossiers placés en face de cette jurisprudence n’osent pas aller plus loin. Cela n’a aucun sens. Il faut revoir la situation d’urgence. Le Parlement doit agir maintenant et permettre de passer outre à la Charte des droits et libertés dans certains cas exceptionnels.

Des accusations ne peuvent être portées contre des individus vu les délais entre la commission des crimes et l’accusation à être portée par la Couronne. Dès qu’une femme dénonce aux policiers (et surtout aux médias) avoir été agressée sexuellement même des années plus tard, il est important d’agir et de sévir contre les contrevenants. Le système de justice est activé et le ou les coupables sont condamnés à des peines d’emprisonnement.

Il serait temps de tester la décision de la plus haute Cour. Peut-être abandonnerait-elle sa propre jurisprudence comme elle le fait parfois dans certaines causes. Qui sait ?

Cela doit être remédié rapidement. Les justiciables perdront à jamais confiance dans le système judiciaire et ils auront raison si on ne le fait pas. Déjà au Québec, la ministre de la Justice Stéphanie Vallée a pris des dispositions financières pour ajouter des postes de juges et des procureurs de la couronne aux équipes déjà en place. Sans parler du remplacement des juges ayant atteint l’âge de la retraite. Plus d’acteurs réduiront sans doute les délais, désengorgeront les rôles des cours de justice.

Le législateur fédéral de qui relève le droit criminel, la justice criminelle, doit remédier aux trous béants et aux situations qu’a créé la décision de la Cour suprême sur la question des délais excessifs. Pourquoi est-il possible de poursuivre un criminel de guerre planqué au Canada après 50,60 ou 70 ans et non pas un ou des membres du crime organisé après huit ou dix ans d’enquête ? Deux poids, deux mesures. A cause d’ententes internationales ? Soit, et après ? D’abord, réglons nos propres affaires et remettons sur les rails notre propre système pourtant si souvent vanté à la face du monde par nos juristes.

Des millions ont été dépensés, investis pour créer un système parallèle pour accueillir les gangs organisées de motards criminalisés et leur faire des procès dans des locaux strictement réservés pour eux à Montréal. L’’tat a même financé via l’aide juridique les honoraires d’avocats de Hell’s Angels avec le produit des taxes versées par les salaries qui paient des impôts. Est-ce de la justice ? Cela est-il normal ? Et les produits de la criminalité saisis aux criminels où vont-ils ? Québec et le fédéral se chicanent-ils encore l’un contre l’autre pour s’accaparer des sommes obtenues de la vente de ces biens et produits de la criminalité, des immeubles, des véhicules et autres produits de la criminalité ?

Si l’on peut revenir en arrière de 30 ans et plus pour faire justice aux jeunes filles et jeunes garçons agressés et abusés sexuellement dans leur jeunesse par des membres des institutions religieuses à qui on les avait confiés pourquoi pas traduire en justice des criminels aguerris des années et des années plus tard ? Des recours collectifs (ou actions collectives) bien sûr de nature civile sont autorisés par les juges après 10,15 ou 20 ans. Des sommes importantes sont versées en compensation. Mais pas en droit criminel si les délais sont considérés excessifs par cette jurisprudence infâme de la plus haute Cour. Deux poids, deux mesures. Deux niveaux de gouvernement qui cheminent sans se regarder, s’ignorant allègrement comme deux rails de chemin de fer jusqu’à l’infini…l’abîme, le dead-end !

Notre système judiciaire est devenu trop lourd, trop compliqué ce qui cause sans doute des délais dont les parties et l’Etat sont responsables. Il est temps d’examiner la situation tant au niveau du Québec que du côté fédéral. La Cour suprême du Canada n’est pas seule à blâmer, les deux paliers de gouvernement le sont également d’avoir laissé pourrir une situation devenue intolérable sur la question des délais. On a vu venir cette situation sans prendre des mesures pour la corriger. Que font les hauts-fonctionnaires des ministères de la Justice ? Les juges en chef qui doivent sonner l’alarme ? Les avocats de la couronne autant fédéraux que du Québec ?

Des rapports ne sont-ils pas rédigés et transmis aux ministres responsables sur les services judiciaires ? La justice criminelle donne l’impression de l’extérieur d’être dans un grave désarroi. Québec ne pourra pas agir seul. Les gouvernements semblent n’en avoir que pour l’économie et l’immigration massive et la santé, sujets brûlant d’actualité. La Justice ? Bah…

La justice n’est plus au centre des préoccupations des gouvernements. Que s’est-il passé ? La justice c’est aussi l’économie, la vie quotidienne, les rapports entre les citoyens, la bonne entente, la sécurité, la protection des individus et de leurs propriétés, la consommation, le travail, le prêt bancaire et le crédit, l’achat ou la location de véhicules motorisés, les voyages, l’éducation des enfants, les garderies, l’habitation, etc.
Il faut redonner à la justice la place qui lui revient de droit. La justice, les droits des citoyens ce n’est pas de laisser agir la loi du plus fort. A quoi servent les Chartes des droits et libertés ? Au bénéfice du crime organisé sous toutes ses formes ? Il faut rééquilibrer le système au plus coupant avant de connaître d’autres problèmes.