C’est le cabinet de la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, qui en a fait l’annonce mardi midi, par voie de communiqué.

Le juge Dionne aura comme mandat de valider la pertinence des actions prises par les policiers en fonction du cadre légal et des pratiques reconnues en la matière. Il sera chargé de produire un rapport qui devra contenir certaines recommandations à mettre en œuvre afin d’éviter qu’une telle situation ne se reproduise, dit Québec.

En tant que ministre de la Sécurité publique, mon premier souci est d’éviter que des personnes innocentes se retrouvent dans des situations similaires à celle vécue par M. Camara. Il en va de la confiance de nos citoyens envers nos institutions policières et judiciaires.

L’enquête ne sera toutefois pas publique. Le bureau de la ministre Guilbault précise que le rapport final pourra, en tout ou en partie, être rendu public, mais seulement dans la mesure où il sera possible de le faire sans nuire à une enquête policière ou à d’éventuelles poursuites judiciaires.

Mamadi Fara Camara a été arrêté dans la foulée de l’agression contre un policier survenue dans le quartier Parc-Extension, le 28 janvier dernier. Le policier a été frappé puis désarmé alors qu’il remettait une contravention à M. Camara, qui était considéré comme le suspect dans cette affaire.

Or, la captation vidéo des événements par une caméra de surveillance et le témoignage d’un passant ont permis d’établir qu’il n’était pas l’auteur de l’agression.

M. Camara a été emprisonné pendant six jours, avant d’être libéré le 3 février à la suite d’un arrêt des procédure. Les accusations à son endroit ont été abandonnées deux jours plus tard.

En entrevue à Tout le monde en parle, son avocat à ce moment, Me Cédric Materne, a dénoncé le fait que son client n’ait bénéficié d’aucune présomption d’innocence durant les six jours où il a été incarcéré.

Le SPVM n’a toujours pas fait d’autre arrestation dans cette affaire. La semaine dernière, les policiers affirmaient toutefois avoir localisé la voiture du suspect.

Un ancien sous-ministre

Louis Dionne siège à la Cour supérieure du Québec depuis 2013. Il a par le passé occupé les fonctions de directeur de la lutte contre le crime organisé à la Sûreté du Québec, avant d’être sous-ministre aux ministères de la Sécurité publique et de la Justice. Il a également occupé le poste de directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) entre 2007 et 2011.

Le service des communications de la Cour supérieure du Québec a fait savoir que M. Dionne n’accordera pour l’instant aucune entrevue à ce sujet.

Le bureau de l’actuel directeur des poursuites criminelles et pénales dit vouloir offrir son entière collaboration dans le cadre de cette enquête. Du même souffle, le DPCP annonce lui aussi la tenu d’un examen indépendant visant à faire la lumière sur les événements qui ont mené à l’arrestation de M. Camara.

Le DPCP estime opportun que cet examen soit aussi conduit par l’honorable Louis Dionne, affirme-t-on dans un communiqué. Le DPCP dit avoir fait une demande en ce sens au ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette.

Contacté à ce sujet, le président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal, Yves Francoeur, n’a pas souhaité commenter l’affaire. Notre seule réaction est que nous prenons acte, a précisé son bureau par courriel.

Le SPVM dit vouloir offrir son entière collaboration lors de l’enquête du juge Dionne. Nous respectons la décision prise et ferons preuve de transparence tout au long du processus, affirme-t-on du côté du service de police.

La mairesse de Montréal, Valérie Plante, a salué la mise sur pied de cette enquête, affirmant que la Ville de Montréal allait elle-aussi collaborer.

L’enquête annoncée répond aux objectifs souhaités, soit de mettre en place une enquête neutre sur l’ensemble du processus menant à la confirmation d’innocence de M. Camara vendredi dernier.