Réception des recommandations de l’administrateur du Programme de remboursement volontaire
La ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, MmeStéphanie Vallée, annonce aujourd’hui avoir reçu les dernières recommandations de l’administrateur du Programme de remboursement volontaire, l’honorable François Rolland.
« La réception des dernières recommandations de l’administrateur constitue une étape clé dans le Programme. Je pourrai maintenant prendre connaissance des dernières propositions de règlements soumises par les participants et procéder à la signature des quittances, le cas échéant. J’en profite pour remercier l’administrateur, l’honorable François Rolland, et son équipe pour tout le travail accompli au cours des deux dernières années », a déclaré la ministre.
Dans le but d’analyser les recommandations reçues, de procéder à la signature de quittances, le cas échéant, et de compléter l’ensemble des processus administratifs prévus pour clore le Programme, la ministre Vallée prolonge le Programme jusqu’au 15 décembre 2017.
Conformément à la Loi, la ministre présentera à l’Assemblée nationale un rapport sur la mise en œuvre du Programme dans les six mois suivant sa date de fin. Ce rapport indiquera, notamment, le nom des personnes physiques et des entreprises qui ont participé au Programme, le nom des organismes publics visés ainsi que le montant global des sommes remboursées.
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