Seul devant la Cour

La Fondation du Barreau du Québec a le plaisir d’annoncer la réédition du guide Seul devant un Tribunal administratif. Après une première publication en 2013, la Fondation du Barreau a procédé à la mise à jour de son contenu et à sa bonification, notamment avec l’addition de la Commission des relations du travail (CRT).

Quand vient le temps de se tourner vers la Cour pour résoudre un litige particulier, il n’est pas toujours facile pour les citoyens de s’y retrouver parmi tous les tribunaux qui composent le système judiciaire québécois. Les tribunaux administratifs sont des organismes autonomes et indépendants à qui l’État a confié des compétences particulières dans des domaines donnés. Le guide Seul devant un Tribunal administratif s’attarde particulièrement à quatre des plus fréquentés d’entre eux où, de surcroît, un grand nombre de citoyens ne sont pas représentés par un avocat lors des audiences : le Tribunal administratif du Québec (TAQ), la Commission des lésions professionnelles (CLP), la Régie du logement (Régie), et la Commission des relations du travail (CRT).

Vous désirez contester la modification de votre bail ? La Société de l’assurance automobile du Québec refuse de reconnaître votre incapacité à travailler ? Vous vous êtes blessé dans le cadre de votre travail et souhaitez faire reconnaître l’invalidité qui en a découlé pour recevoir les indemnités prévues à la loi ? Vous avez perdu votre emploi parce que vous êtes devenue enceinte et désirez être réintégrée dans votre poste et obtenir une compensation ? Voilà des exemples de situations pouvant vous mener devant un tribunal administratif afin de faire valoir vos droits.

« Le guide Seul devant un Tribunal administratif se veut un recueil de renseignements généraux et pratiques pour mieux s’y retrouver au fil des étapes du processus devant un tribunal administratif », rappelle Me Claire Morency, directrice de la Fondation du Barreau du Québec. « Ce guide a pour but d’accompagner les citoyens qui prennent la décision de se représenter seuls en les informant sur les démarches dans lesquelles ils s’engagent, depuis le dépôt d’une demande devant un tribunal administratif jusqu’à l’obtention d’une décision. »

La collection « Seul devant la Cour »
Seul devant le Tribunal administratif est le quatrième fascicule de la série «Seul devant la Cour». Devant le nombre croissant de citoyens qui songent à se représenter sans avocat devant le tribunal, la Fondation du Barreau a initié cette collection dès 2009 pour les aider à mieux comprendre les principales étapes du processus judiciaire et à faire des choix éclairés au regard de leurs démarches.