Soixante-quinze ans du Curateur public : les huit derniers titulaires de la fonction réunis à l’aube d’une réforme majeure pour mieux protéger ceux qui en ont besoin
Huit hommes et femmes qui ont occupé la fonction de curateur public se sont réunis aujourd’hui à Montréal à l’occasion de la cérémonie de clôture des activités entourant le 75e anniversaire de fondation du Curateur public du Québec. Cet événement survient alors que l’organisme est en pleine évolution et travaille activement à l’entrée en vigueur de la loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité.
Le Curateur public est l’une des plus anciennes organisations du gouvernement du Québec. Le 21 juillet 1945 entrait en vigueur la Loi instituant une curatelle publique. Aujourd’hui, le Curateur public veille toujours à la protection des personnes inaptes, mais s’inscrit dans les grandes tendances internationales avec l’entrée en vigueur prochaine d’une loi moderne et novatrice, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec en juin 2020, qui permettra de mieux protéger les personnes inaptes et en situation de vulnérabilité.
C’est ainsi que Mme Lucienne Robillard (de 1986 à 1989), Mme Nicole Fontaine (de 1989 à 1996), Mme Juliette Bailly (de 1996 à 1998), M. Pierre Gabrièle (de 1998 à 2001), Mme Nicole Malo (de 2001 à 2006), Mme Diane Lavallée (de 2006 à 2013) et Me Normand Jutras (de 2013 à 2018) ont répondu à l’invitation de Me Denis Marsolais (de 2018 à aujourd’hui) afin d’assister au dévoilement d’une bouteille temporelle en vue du centenaire de l’organisation. Elle contient des messages d’employés et de gestionnaires du Curateur public, destinés à ceux qui seront en poste en 2045 et qui auront pu mesurer pleinement les effets bénéfiques du nouveau cadre législatif.
« C’est grâce aux anciens curateurs et curatrices, et à tous les employés et gestionnaires qui se sont succédé depuis 75 ans, que le Curateur public est devenu ce qu’il est : une organisation qui a évolué au rythme de la société québécoise, mais qui n’a jamais perdu de vue sa mission, soit de veiller à la protection des plus vulnérables, au respect de leurs droits et à la sauvegarde de leur autonomie. »
Me Denis Marsolais, curateur public de 2018 à aujourd’hui
« La Charte des droits et libertés de la personne nous dit que « tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi ». Cette nouvelle loi met en application ce grand principe en misant sur la capacité, plutôt que l’incapacité, des personnes en situation de vulnérabilité, en valorisant leur autonomie, le respect de leur dignité et en favorisant leur inclusion. La société québécoise peut être très fière de cette loi. »
Me Normand Jutras, curateur public de 2013 à 2018
« Quand je pense à mon mandat comme curatrice publique, je pense aussi à ce grand chantier visant à moderniser la loi du Curateur public, aux consultations et échanges amorcés avec les divers partenaires. Je suis heureuse de la poursuite des travaux afin que cette réforme majeure voie le jour, permettant que la protection des personnes considérées comme inaptes soit adaptée aux réalités sociales du Québec d’aujourd’hui. »
Mme Diane Lavallée, curatrice publique de 2006 à 2013
« Le Curateur public s’engage dans une réforme majeure qui ne pourra que bénéficier aux personnes en besoin de protection en rendant l’intervention de tous les intervenants plus et mieux adaptée aux réalités et capacités des personnes. Je suis convaincue que c’est la voie à suivre, mais aussi que c’est un défi que le Curateur et son équipe sauront relever. »
Mme Nicole Malo, curatrice publique de 2001 à 2006
« Il y a deux modifications que j’appuie fortement, soit la simplification des régimes et plus particulièrement la participation de la personne inapte aux décisions qui la concernent. Cela est un élément majeur pour la sauvegarde le plus possible de l’autonomie de la personne inapte. »
M. Pierre Gabrièle, curateur public de 1998 à 2001
« Je crois que c’est ce qui pouvait arriver de mieux aux personnes les plus vulnérables de notre société. En leur permettant de maximiser leur autonomie et de faire valoir leurs préférences, les différentes modifications législatives devraient être appréciées de la population et des intervenants. Je souhaite aussi que ces modifications soient mises en place dans la plus grande harmonie. »
Mme Juliette Bailly, curatrice publique de 1996 à 1998
« Cette loi offre une protection flexible au majeur et s’assure de le faire participer. Le Curateur doit faire rapport aux cinq ans sur son application, ce qui assurera qu’elle évoluera avec son époque. »
Mme Nicole Fontaine, curatrice publique de 1989 à 1996
« La nouvelle loi sur le Curateur public met encore plus l’accent sur la valorisation et le respect de l’autonomie de la personne et, en même temps, la protection des personnes plus vulnérables. »
Mme Lucienne Robillard, curatrice publique 1986 à 1989
Faits saillants :
- Le Curateur public est l’une des plus anciennes organisations du gouvernement du Québec. En effet, c’est le 21 juillet 1945 qu’est entrée en vigueur la Loi instituant une curatelle publique. Son historique est disponible au curateur.gouv.qc.ca/historique.
- Le Curateur public du Québec compte plus de 800 employés, répartis dans le siège social et 11 points de service, pour remplir sa mission de protection des personnes inaptes et du patrimoine de mineurs.
- Au Québec, quelque 33 000 adultes ont une mesure de protection, soit plus de 13 000 personnes sous régime public, 9 200 personnes sous régime privé et 11 400 personnes sous mandat homologué.
- L’organisme travaille activement à l’entrée en vigueur de la loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité. Cette loi bienveillante et novatrice permettra de mieux protéger les personnes inaptes et en situation de vulnérabilité. Son entrée en vigueur est prévue d’ici juin 2022.
- La page Web Québec.ca/mieuxprotéger ainsi qu’une infolettre permettent d’en apprendre plus sur la loi.
