Vente de blindés à l’Arabie saoudite La transaction pourrait être contestée devant les tribunaux

Source : Le Devoir

Le gouvernement du Canada pourrait être appelé à défendre devant les tribunaux le contrat de vente de véhicules blindés légers à l’Arabie saoudite.

Un professeur de droit à l’Université de Montréal, Daniel Turp, ancien député du Bloc québécois et du Parti québécois, épaulé par une vingtaine de ses étudiants, entend déposer un recours en Cour fédérale d’ici la fin du mois de février.

M. Turp en a fait l’annonce samedi lors du colloque du Réseau universitaire d’Avocats sans frontières. Il avance que le contrat de 13 milliards $US octroyé à la filiale canadienne du groupe américain General Dynamics contrevient aux lois canadiennes.

Toutes les ventes vers l’étranger de matériel militaire produit au Canada sont soumises à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation. Or, cette loi proscrit toute exportation d’armes vers des pays où de graves violations des droits humains ont été documentées, rappelle M. Turp.

Celui-ci craint même que le matériel militaire envoyé en Arabie saoudite ne soit utilisé par des régimes amis du royaume sunnite pour réprimer leur propre population ou encore qu’il tombe entre les mains de groupes terroristes.

Un cabinet d’avocats travaillera en partenariat avec M. Turp et ses étudiants pour plaider la cause en cour et effectuer le travail procédural.