Volkswagen et les avocats de l’action collective parviennent à une entente de principe au Canada concernant les véhicules diesel de 3,0 L

Volkswagen et les avocats des groupes canadiens de l’action collective ont annoncé aujourd’hui être parvenus à une entente de principe à l’échelle nationale concernant les indemnités suivantes qui seront offertes au Canada aux propriétaires et locataires d’environ 20 000 véhicules diesel de 3,0 L touchés :

Des paiements en espèces pour les propriétaires et locataires de véhicules Volkswagen, Audi et Porsche équipés d’un moteur diesel de 3,0 L des années-modèles 2013 à 2016 (communément appelés « de deuxième génération ») qui font l’objet du rappel pour la réparation du système antipollution visant à les rendre entièrement conformes aux normes antipollution pour lesquelles ils étaient initialement certifiés.
Des paiements en espèces pour les propriétaires et locataires des véhicules Volkswagen et Audi équipés d’un moteur diesel de 3,0 L des années-modèles 2009 à 2012 (communément appelés « de première génération »), ainsi que d’autres options dont le rachat, l’échange, la résiliation anticipée du bail ou une modification visant à réduire les émissions, si une telle modification est approuvée par les organismes de réglementation des États-Unis.
Des paiements en espèces pour certains propriétaires et locataires qui ne possèdent plus ou ne louent plus leur véhicule diesel de 3,0 L de première ou de deuxième génération.
Les parties collaborent en vue de finaliser un projet d’entente de règlement qui sera soumis à des fins de pré-approbation aux tribunaux de l’Ontario et du Québec au cours des prochaines semaines. Les propriétaires et locataires de véhicules diesel de 3,0 L qui souhaitent présenter une réclamation d’indemnités n’ont aucune mesure à prendre pour le moment.

L’annonce d’aujourd’hui coïncide avec la nouvelle indiquant que les organismes de réglementation des États-Unis ont maintenant approuvé une réparation du système antipollution pour tous les véhicules de deuxième génération. Le rappel pour cette réparation a été lancé aujourd’hui dans les concessionnaires autorisés au Canada pour les véhicules de 3,0 L Volkswagen Touareg (années-modèles 2013 à 2016), Audi Q7 (années-modèles 2013 à 2015) et Porsche Cayenne (années-modèles 2013 à 2016). Les propriétaires et locataires touchés seront avisés par courrier. Un avis supplémentaire sera envoyé lorsque les rappels au Canada concernant les véhicules Audi A6, A7, A8, A8 L et Q5 (années-modèles 2014 à 2016) seront lancés.

Les propriétaires et locataires des véhicules de deuxième génération peuvent obtenir le rappel et faire effectuer la réparation du système antipollution sur leur véhicule dès son lancement au Canada sans perdre tout droit au paiement en espèces en vertu du projet d’entente de règlement.