Par André Gagnon Voir site web de Dominion Voting Systems, une compagnie canadienne de Toronto, pour un résumé fidèle de la fraude électorale attribuée à Donald Trump et ses avocats et supporterus qui déclaraient faussement que l’élection de Joe Biden à la présidence des Etats-Unis avait été truquée grâce aux machines électroniques à voter. Rupert […]

Le Monde Juridique s’objecte avec véhémence contre l’annulation de ce spectacle de marionnettes pour enfants de l’artiste martiniquais Franck Sylvestre décrétée par les autorités de Beaconsfield aujourd’hui, ce 24 février 2023. La liberté d’expression de cet artiste reconnu depuis belles lurettes en France, aux Etats-Unis et dans plusieurs pays francophones à travers le monde doit […]

Notre cabinet est fier d’annoncer la signature d’un partenariat avec Me Valerie Masse suivant lequel DUBÉ LATREILLE couvrira désormais les besoins particuliers des agences de courtage immobilier du Québec en matière de conformité. Outre les différents champs de pratiques offerts par notre cabinet, ceci permettra à nos avocats de mettre en valeur nos services de […]

Résumés des mémoires et autres présentations sur le projet de loi no.8 déposé par le ministre de la Justice Jolin-Barrette devant la Commission des institutions de l’Assemblée nationale les 15-16 février 2023. Vous êtes invités à consulter les résumés et extraits de mémoires présentés par le Barreau du Québec et les organismes qui sont liés à […]

La Chambre des notaires a participé aujourd’hui aux consultations particulières sur le projet de loi n° 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec. « La Chambre des notaires accueille très favorablement ce projet de loi, […]

La région de l’Alaska du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) a détecté, suivi, identifié avec certitude et intercepté quatre aéronefs russes s’approchant de la zone d’identification de défense aérienne de l’Alaska le 14 février 2023.   Les aéronefs russes sont demeurés dans l’espace aérien international et n’ont jamais entré dans […]

La région de l’Alaska du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) a détecté, suivi, identifié avec certitude et intercepté quatre aéronefs russes se trouvant dans la zone d’identification de défense aérienne de l’Alaska le 13 février 2023.   Les aéronefs russes sont demeurés dans l’espace aérien international et n’ont jamais entré […]

Par André Gagnon   Si la formation juridique est identique durant trois ans à la faculté de droit pour un notaire et un avocat, le notaire pourra-t-il après dix années de pratique privée agir comme juge d’un tribunal ? Ce débat séculaire entre avocats et notaires n’a vraiment jamais été tranché. Un jeune ministre de […]

En collaboration avec la Federal Aviation Administration, le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) a mis en place des restrictions temporaires dans l’espace aérien du centre du Montana aux États-Unis, le 11 février 2023. Ces restrictions ont été mise en place afin d’assurer la sécurité du trafic aérien dans le secteur […]

Le ministre de la Justice, procureur général et notaire général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, en compagnie de la députée de Charlevoix-Côte-de-Beaupré et adjointe parlementaire du ministre de la Justice, Mme Kariane Bourassa, dépose aujourd’hui le projet de loi 8 visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et […]