Monsieur le Ministre David Lametti Ministre de la Justice et Procureur général du Canada Ottawa, Canada Monsieur le Ministre, Un détenu originaire du Québec, citoyen canadien, André Gauthier, âgé de 68 ans et dont la santé est précaire, est détenu depuis plusieurs années dans une prison de Dubai après avoir été condamnés pour diverses accusations […]

La Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) et le Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ) s’associent pour offrir aux membres du Barreau du Québec un accès gratuit au plumitif afin de soutenir l’administration de la justice, dans une perspective de télétravail et de distanciation physique, dans le contexte où l’accès aux palais de justice est restreint. […]

J’espère que vous et vos proches vous portez bien en cette période difficile. Avec l’apparition de la COVID-19, nous vivons une situation inédite qui nous touche tous et toutes, sans exception. Heureusement, nous sommes un peuple qui sait faire preuve de solidarité dans l’épreuve, et l’on voit actuellement de plus en plus de gestes d’entraide […]

La crise actuelle bouleverse tous les secteurs d’activité, et le notariat ne fait pas exception. Les services juridiques ont été inclus dans les services essentiels par le gouvernement du Québec, mais le contexte que l’on vit impose aux notaires de participer à l’effort collectif de prévention de la propagation de la COVID-19. L’Association professionnelle des notaires […]

La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce des changements aux règles de paiement des honoraires des avocats de pratique privée qui acceptent des mandats d’aide juridique, et ce pour la période d’urgence sanitaire décrétée par le gouvernement du Québec. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, et […]

Suite à l’annonce faite par la ministre de la Justice relativement à la mesure temporaire d’assouplissement des paiements des honoraires aux avocats de la pratique privée, la Commission des services juridiques (CSJ) tient à solliciter la collaboration de ces derniers afin de suivre les indications suivantes, et ce, pour la période COVID-19 : L’avocat pourra […]

En conformité avec la déclaration d’urgence sanitaire et des politiques annoncées par le gouvernement du Québec, la Commission des services juridiques (CSJ) et les 11 centres régionaux (CCJ) demeurent en opération avec des effectifs significativement réduits. Voici les principales mesures mises de l’avant pour répondre aux situations urgentes et maintenir les services nécessaires au bon […]

  Chère communauté, Nous apprenions aujourd’hui la nouvelle mesure du gouvernement de fermer tous les commerces non-essentiels. Évidemment, nous ne pouvons être plus en accord avec leur décision, puisque c’est celle qui nous semblait la plus logique la semaine dernière lorsque nous avons décidé de cesser nos opérations. Depuis, avec l’aide de nos employés qui ont […]

Compte tenu des préoccupations croissantes entourant la COVID?19 au Canada et de la période de sollicitation de procurations actuellement en cours, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sont conscientes que bon nombre d’émetteurs assujettis envisagent des changements ou des solutions de rechange à leurs assemblées générales annuelles (AGA) qui se tiendront en personne prochainement. […]

Afin de faire preuve de responsabilité et de cohérence avec les récentes décisions gouvernementales visant à protéger la santé du public, la Commission des services juridiques, qui ne rend pas de service direct à la population, suspend son service en personne les lundis et mardis. De plus, afin de permettre à notre personnel réduit de […]