Chers amis, Comme vous le savez déjà, je prendrai ma retraite de Norton Rose Fulbright à la fin de la semaine. J’ai joint les rangs de notre cabinet, auparavant Ogilvy Renault, il y a plus de 40 ans, at j’ai eu le privilège de collaborer avec beaucoup d’entre vous, dans différents contextes, que ce soit […]

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO »), pour le compte des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM »), a accordé récemment à ZED Network Inc. (la « société ») une dispense discrétionnaire des obligations de prospectus et d’inscription à titre de courtier en vertu de la législation canadienne en valeurs mobilières applicable au placement de jetons […]

Dans le cadre d’une initiative mondiale de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et l’évasion fiscale, la Loi canadienne sur les sociétés par actions sera modifiée à compter du 13 juin 2019 par le projet de loi C-86. À compter de cette date, les sociétés de compétence fédérale (à l’exception de certaines […]

IMF Bentham announces the launch of a new US$500 million fund (‘Fund 5’) to underwrite non-US disputes around the world. Fund 5 is IMF’s second non-US Fund and is being launched only twenty months after the launch of the first non-US Funds (‘Funds 2 & 3’) and only five months since Funds 2 & 3 were […]

UN Watch, a Geneva-based non-governmental organization, condemned the recent election of serial human rights abusers China, Russia, Nicaragua and Bangladesh to the 54-nation Economic and Social Council (ECOSOC), a top UN body that regulates human rights groups, oversees the UN women’s rights commission, and adopts resolutions on a vast array of global issues ranging from internet […]

Le Recteur et Vice-Chancelier de l’Université d’Ottawa, Me Jacques Frémont   Par Jacques Frémont, recteur et vice-chancelier, l’Université d’Ottawa Près de 40 ans se sont écoulés depuis que Calin Rovinescu, un jeune étudiant en droit, obtient son L.L.B. de l’Université d’Ottawa. Alors qu’il était encore juste un enfant, lui et sa famille quittent la Roumanie […]

Le cabinet d’avocats et de notaires Dunton Rainvilles’agrandit à nouveau avec l’embauche de Mes Bill Voyatzis et Laurence Léonard-Lehoux, qui se joignent aux équipes d’affaires commerciales, bancaires et immobilières, et de droit et sécurité du travail. Admis au Barreau du Québec en 2000 et titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal et d’un […]

Un joueur québécois pourrait brouiller les cartes dans le dossier de la vente de Transat AT et cherche à écarter Air Canada du portrait. Le groupe immobilier québécois Mach propose d’acquérir la totalité des actions de Transat AT au prix de 14 $ par action, payable en espèces, dans un montage qui serait assorti d’une participation […]

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes […]

Le cabinet d’avocats et notaires Dunton Rainville est heureux d’annoncer la nomination de Me Pierre St‑Onge, à titre de juge au Tribunal administratif du travail du Gouvernement du Québec. Me St-Onge entrera dans ses nouvelles fonctions le lundi 10 juin prochain. Il Å“uvrait depuis maintenant 20 ans dans les domaines des relations du travail, de la santé et […]