Assemblée générale extraordinaire du Barreau du Québec
24 mai à 17:30 – 20:30
Centre Mont-Royal
2200 rue Mansfield, Montréal H3A 3R8
Info : https://www.facebook.com/events/194838261156772/?ti=icl
A.G.E. DU BARREAU DU QUÉBEC – PRÉSENTATION ET VOTE SUR RÉSOLUTIONS EXIGEANT LE RETRAIT DES PROCÉDURES EN INVALIDATION DES LOIS DU QUÉBEC POUR MOTIF LINGUISTIQUE
Une Assemblée Générale Extraordinaire du Barreau du Québec est convoquée le 24 mai 2018. À l’ordre du jour: le profond désaccord traversant la profession à l’endroit des procédures intentées par le Barreau visant l’invalidation des lois du Québec au motif qu’elles ne sont pas débattues en anglais à l’Assemblée Nationale. Ces procédures ont été déposées par le Barreau sans consultation de ses membres, sont financées par le gouvernement fédéral, impliquent le Barreau dans une question politique et sortent de sa raison d’être en tant qu’ordre professionnel.
Nous estimons la situation inacceptable. Nous exigeons le retrait de ces procédures par voie de résolution adoptée en Assemblée générale extraordinaire,
Voici les résolutions, telle que figurant à l’ordre du jour de l’Assemblée et telles qu’elles seront présentées et débattues:
5.1 Que le Barreau du Québec se désiste en totalité de sa demande en justice contre Jacques Chagnon, en sa qualité de Président de l’Assemblée nationale du Québec, et la Procureure générale du Québec dans le dossier 500-17-102828-1
5.2 Que le Barreau du Québec s’abstienne et renonce à introduire une demande en justice pour toute réclamation, poursuite, demande ou cause d’action en lien avec les faits, les prétentions et les moyens allégués dans sa demande en justice contre Jacques Chagnon, en sa qualité de Président de l’Assemblée nationale du Québec, et la Procureure générale du Québec dans le dossier 500-17-102828-1
5.3 Que le Barreau du Québec s’abstienne d’introduire tout recours ayant une incidence politique quelle qu’elle soit sans préalablement avoir obtenu l’aval de la majorité de ses membres s’étant exprimés lors d’une consultation électronique directe.
VOTRE PRÉSENCE EST CAPITALE – VENEZ EN GRAND NOMBRE POUR VOTER SUR CES RÉSOLUTIONS ET FAIRE ENTENDRE VOTRE VOIX.
[Assurez-vous d’avoir avec vous votre carte de membre à jour pour l’identificatio
