Cour suprême du Canada : le Québec et le Canada concluent une entente sur le processus de nomination du prochain juge du Québec
La ministre de la Justice et ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Mme Sonia LeBel, a annoncé aujourd’hui la conclusion d’une entente historique entre les gouvernements du Québec et du Canada concernant le processus de nomination du poste de juge du Québec qui deviendra vacant à la Cour suprême du Canada en septembre 2019.
Cette entente assure une participation concrète du Québec au processus de nomination du prochain juge du Québec à la Cour suprême du Canada.
À cette fin, un comité consultatif indépendant sera constitué majoritairement de personnes venant du Québec et possédant une formation en droit civil. Ce Comité-Québec aura le mandat d’établir une courte liste de candidats qui sera soumise aux ministres de la Justice du Québec et du Canada, lesquels procéderont ensuite à des consultations. La ministre LeBel consultera des parlementaires ainsi que des représentants de la magistrature du Québec, du milieu universitaire et de certains organismes importants en matière de justice.
Le protocole d’entente prévoit qu’elle sollicitera ensuite l’avis du premier ministre du Québec, qui transmettra la recommandation du Québec au premier ministre du Canada. À la lumière des recommandations que ce dernier aura reçues du ministre de la Justice du Canada et du premier ministre du Québec, il choisira le candidat et l’annoncera publiquement.
Par ailleurs, les signataires s’engagent à poursuivre les échanges relatifs au rôle du Québec dans la nomination des juges du Québec à la Cour suprême du Canada. « Il s’agit d’un moment historique pour les Québécoises et les Québécois! Pour la première fois, le gouvernement du Québec prendra part directement et significativement à la nomination du prochain juge à la Cour suprême du Canada. Les Québécois seront majoritaires dans la sélection des candidats au poste du prochain juge à la Cour suprême du Canada. » Sonia LeBel, ministre de la Justice et ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne
