COVID-19 : L’ARBITRAGE ET L’ACCÈS À LA JUSTICE À DISTANCE FACILITÉ

Les échanges commerciaux et civils sont indispensables avant, pendant et énormément suite à une période de crise. Ils sont indispensables à la reprise économique dont nous aurons besoin.

Lors d’échanges commerciaux ou civils, des différends surgissent fréquemment et c’est normal. En règle générale, les gens se tournent alors vers les tribunaux judiciaires pour régler ces différends. Or, en raison de la crise actuelle, les tribunaux sont soit à l’arrêt soit ils fonctionnent au ralenti et n’entendent que les affaires urgentes. Des justiciables qui attendaient leur date de procès depuis plus de deux ans par exemple, ont vu leur procès reporté à une date indéterminée. Immanquablement, après la crise les tribunaux connaîtront un terrible goulot d’étranglement, malgré toute la bonne volonté de la magistrature et des services judiciaires.

Voilà pourquoi il importe plus que jamais de se tourner vers l’arbitrage pour régler les différends. Pour régler ceux qui ont pris naissance avant la crise mais aussi ceux qui ont pris naissance durant ou à cause de la crise. On pense par exemple à des contrats qui n’ont pu être respectés, des paiements non faits, des clauses contractuelles qui doivent être interprétées, etc. Il peut arriver que des litiges particuliers nécessitent une décision judiciaire, mais rares sont ceux qui ne peuvent être réglés par arbitrage.

L’arbitrage permet d’obtenir une décision finale, exécutoire et sans appel généralement dans un maximum de 30 jours. Au Centre de médiation et d’arbitrage du 450, les frais de l’arbitrage sont une fraction des coûts d’un procès judiciaires avec avocat. Également, le processus d’arbitrage reste confidentiel, ce qui est une considération souvent importante. Mais surtout, ce qui importe en cette période de crise, l’arbitrage se fait aisément à distance, par écrit ou par visioconférence.

Durant la période de crise et après, mettons toutes les chances de notre côté. Si vous avez déjà un.e avocat.e ou non, pensez à l’arbitrage. D’ailleurs, le Code de procédure civile du Québec exige depuis 2016 que les parties considèrent les modes privés de règlement des différends, dont fait partie l’arbitrage, avant de se présenter devant les tribunaux. Et cela s’applique également aux dossiers qui sont déjà en cours.

Pensez-y et prenez soin de vous !