Donnons des moyens à l’aide juridique !
À la veille de la campagne électorale québécoise, le Barreau du Québec demande aux partis politiques en lice de se positionner sur les améliorations proposées au régime de l’aide juridique ainsi que sur les tarifs consentis aux avocats de pratique privée. En conférence de presse aujourd’hui, le bâtonnier du Québec, Me Paul-Matthieu Grondin, a souligné qu’avec l’éducation et la santé, la justice et plus particulièrement l’accès à la justice doivent être considérés comme un service public essentiel.
« L’aide juridique est une solution réelle qui favorise l’accès à la justice aux moins nantis, a rappelé le bâtonnier Grondin, mais encore faut-il lui donner les moyens de remplir son mandat. »
Campagne de sensibilisation
Le Barreau du Québec a annoncé le lancement sur les médias sociaux d’une campagne de sensibilisation, Aidons l’aide juridique à retrouver ses moyens, afin que les citoyens prennent connaissance de l’importance de la mesure d’accès à la justice que représente l’aide juridique. La campagne met de l’avant des situations quotidiennes où l’aide juridique vient en aide aux citoyens.
On peut visionner le message du Barreau du Québec sur l’aide juridique ici :
Aidons l’aide juridique à retrouver ses moyens
Tarifs des avocats de pratique privée
Bon an, mal an, 225 000 Québécois ont l’opportunité de faire valoir leurs droits grâce à l’aide juridique. Le régime reconnaît le droit de tout citoyen admissible à une avocate ou un avocat de son choix. Cela signifie qu’un citoyen a le libre-choix de son avocat et peut demander à un professionnel de pratique privée de défendre son dossier.
Or les faibles tarifs consentis par le régime de l’aide juridique découragent les avocats de pratique privée d’accepter des mandats d’aide juridique. Entre 2001 et 2016, alors que le nombre d’avocats a augmenté de 37 % au Québec, on a observé une baisse de 19 % du nombre d’avocats qui ont reçu une rémunération de l’aide juridique. La part relative des membres du Barreau qui acceptent des mandats d’aide juridique est ainsi passée de 14 % à 8 %. Le Barreau estime qu’il y a un rattrapage à effectuer pour rehausser les honoraires de ces avocats à un niveau convenable.
Malgré cette situation, les avocats de pratique privée ont traité, en 2016-2017, plus de la moitié des cas d’aide juridique, ce qui reflète l’importance de leur apport au régime. Le Barreau estime qu’une somme additionnelle de 48 millions de dollars doit être versée en honoraires et en temps de préparation aux avocats de pratique privée pour un ajustement adéquat de la situation.
Améliorations au régime d’aide juridique
En ce qui a trait aux améliorations souhaitées, le Barreau demande l’adoption d’une période de référence mensuelle pour déterminer l’admissibilité d’un citoyen à l’aide juridique, au lieu de la référence annuelle actuellement utilisée. La référence mensuelle correspond mieux à la réalité des personnes qui ont recours à cette aide. De cette façon, une personne qui perd son emploi est admissible à l’aide juridique au moment où elle en a le plus besoin. Notons que toutes les provinces canadiennes utilisent la référence mensuelle alors que seul le Québec se sert toujours de la période annuelle. Cette mesure coûterait 3 millions de dollars.
Le Barreau souhaite que les partis politiques prennent position sur l’importance de l’aide juridique pour la société québécoise. Au total, le Barreau souhaite un investissement de 51 millions de dollars par année afin d’aider l’aide juridique à remplir sa mission fondamentale.
En conférence de presse, le bâtonnier Grondin était accompagné de Me Mia Manocchio, présidente de l’Association québécoise des avocats et des avocates de la défense (AQAAD), Me Catia Larose, vice-présidente de l’Association des avocats et avocates de province (AAP), Me Stéphanie Valois, administratrice de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI) et Me Jonathan Pierre-Étienne, président du Jeune Barreau de Montréal (JBM).
Le Barreau du Québec
Le Barreau du Québec est l’ordre professionnel de plus de 27 000 avocats et avocates. Ses positions sont adoptées par ses instances élues à la suite d’analyses et de recommandations de ses comités consultatifs. Afin d’assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l’exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient ses membres dans l’exercice du droit.
