Le gouvernement du Canada prend très au sérieux toute tentative d’atteinte à notre démocratie et continuera de prendre des mesures pour protéger nos institutions et maintenir la confiance des Canadiens dans notre démocratie.

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui que le gouvernement fédéral compte nommer le très honorable David Johnston au poste de rapporteur spécial indépendant, un nouveau rôle qui a été créé dans le cadre d’une série de mesures visant à lutter contre l’ingérence étrangère et à accroître la confiance dans notre processus électoral fédéral et nos institutions démocratiques. Cette décision donne suite à des consultations menées auprès de tous les partis à la Chambre des communes.

M. Johnston est un fonctionnaire canadien et un professeur de droit accompli. Il a occupé le poste de 28^e gouverneur général du Canada de 2010 à 2017, un rôle important au sein de la démocratie canadienne.

Avant son installation comme gouverneur général, M. Johnston a été professeur de droit pendant 45 ans. Il a parlé et écrit abondamment et avec passion au sujet des institutions démocratiques du Canada et de l’importance de la confiance. Il a été président ou membre de nombreux groupes de travail et comités provinciaux et fédéraux, et a siégé au conseil d’administration de plus d’une douzaine de sociétés ouvertes. En 2007, le premier ministre Stephen Harper a annoncé que M. Johnston agirait en tant que conseiller spécial responsable de dresser le mandat d’une enquête publique sur l’affaire Airbus, ce qui a donné lieu à la Commission Oliphant. Il agit actuellement comme commissaire aux débats des chefs, contribuant ainsi activement à notre démocratie. Il quittera cependant ce poste lorsqu’il assumera les fonctions de rapporteur spécial indépendant.

Dans ce nouveau rôle, M. Johnston sera doté d’un vaste mandat pour examiner les conséquences de l’ingérence étrangère dans les deux dernières élections générales fédérales et pour formuler des recommandations spécialisées sur la manière de mieux protéger notre démocratie et de maintenir la confiance des Canadiens en celle-ci. Le gouvernement du Canada respectera ses recommandations publiques, qui pourraient comprendre une enquête officielle, une révision judiciaire ou un autre processus d’examen indépendant, et les mettra en œuvre. Nous travaillerons avec M. Johnston pour mettre la dernière main à son mandat dans les jours à venir, et le mandat sera rendu public par la suite.

Pour donner suite aux travaux de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) et du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR), tous deux également chargés d’examiner l’ingérence étrangère dans les deux dernières élections, ainsi que le travail effectué dans le cadre de tout autre processus en cours, M. Johnston sera chargé de cerner toute lacune restante ou tout élément qui exigent une attention accrue pour protéger l’intégrité de la démocratie canadienne.

Le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour renforcer et protéger notre démocratie – l’une des plus fortes et des plus stables au monde – et maintenir la confiance des Canadiens dans nos institutions.

« Les Canadiens doivent avoir confiance en notre système électoral et en notre démocratie. Dans son rôle de rapporteur spécial indépendant, David Johnston apporte une intégrité impeccable, une riche expérience et de grandes compétences, et je suis convaincu qu’il mènera un examen impartial pour s’assurer que toutes les mesures nécessaires sont prises afin de préserver notre démocratie ainsi que de maintenir et renforcer la confiance à son égard. »

• L’annonce de la nomination d’un rapporteur spécial indépendant s’inscrivait dans une série de mesures annoncées par le premier ministre le 6 mars 2023 afin de lutter contre l’ingérence étrangère et de renforcer la confiance des Canadiens à l’égard de notre démocratie. Parmi ces mesures, notons également les suivantes :
  • demander au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) d’effectuer un examen pour évaluer l’état de l’ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux;
  • demander à l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) d’effectuer un examen sur la façon dont les organismes de sécurité nationale du Canada ont géré la menace d’ingérence étrangère pendant les 43^e et 44^e élections générales fédérales;
  • lancer des consultations publiques pour orienter la création d’un registre de transparence de l’influence étrangère au Canada afin d’assurer la transparence et la responsabilisation des personnes qui défendent les intérêts d’un gouvernement étranger et veiller à ce que les communautés qui sont souvent visées par des tentatives d’ingérence étrangère soient protégées;
  • établir, au sein de Sécurité publique Canada, un nouveau bureau national chargé de la coordination des efforts de lutte contre l’ingérence étrangère;
  • élaborer, dans un délai de 30 jours, un plan pour donner suite aux recommandations en suspens formulées par le CPSNR, celles contenues dans l’évaluation indépendante du protocole (rapport Rosenberg) et celles découlant d’autres examens réalisés dans ce dossier;
  • investir 5,5 millions de dollars dans le Réseau canadien des médias numériques pour renforcer la capacité des partenaires de la société civile à contrer la désinformation.
• Depuis 2015, le gouvernement du Canada a pris des mesures importantes pour protéger notre démocratie et nos institutions contre l’ingérence étrangère. Parmi ces mesures, notons les suivantes :
  • créer le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR), composé de députés de chaque parti et de sénateurs ayant une cote de sécurité de niveau très secret, afin d’examiner les activités liées à la sécurité nationale et au renseignement au sein du gouvernement du Canada;
  • créer l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR), composé d’experts indépendants de haut niveau, afin de renforcer le contrôle indépendant et la reddition de comptes en matière de sécurité nationale au Canada;
  • établir le Protocole public en cas d’incident électoral majeur. Le Protocole est administré par un groupe composé des plus hauts fonctionnaires fédéraux qui, en collaboration avec les organismes de sécurité nationale, sont chargés d’informer les Canadiens lorsque survient un incident ou une série d’incidents qui menacent l’intégrité d’une élection fédérale;
  • créer le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections (SITE), composé de représentants du Centre de la sécurité des télécommunications, du Service canadien du renseignement de sécurité, de la Gendarmerie royale du Canada et d’Affaires mondiales Canada. Le Groupe de travail SITE s’efforce de repérer et de prévenir les activités secrètes, clandestines ou criminelles qui entravent ou influencent les processus électoraux du Canada;
  • mettre en place le Mécanisme de réponse rapide lors du Sommet du G7 de Charlevoix afin d’aider les pays du G7 à déceler les menaces étrangères diverses et en constante évolution qui pèsent sur la démocratie et à y réagir.

Notes biographiques de M. Johnston

David Johnston, fils de Dorothy Stonehouse et Lloyd Johnston, le directeur de la vente au détail dans une quincaillerie locale, est né à Copper Cliff, près de Sudbury (Ontario), le 28 juin 1941. Après que sa famille s’est établie à Sault Ste. Marie, il a fréquenté le Sault Collegiate Institute et joué dans une équipe de hockey pour les moins de 17 ans avec les futurs membres du Temple de la renommée Phil et Tony Esposito. M. Johnston a poursuivi ses études à l’Université Harvard, où il a obtenu un baccalauréat ès arts, en 1963. Durant ses études à Harvard, il a été choisi dans l’équipe de hockey All-American à deux reprises et a été intronisé au temple de la renommée athlétique de l’institution. Plus tard, il a obtenu des baccalauréats en droit de l’Université de Cambridge et de l’Université Queen’s. En 1964, il a épousé son amour de jeunesse, Sharon Johnston. Ils ont cinq filles et 13 petits-enfants.

M. Johnston a entrepris sa carrière comme professeur adjoint, en 1966, à la Faculté de droit de l’Université Queen’s. Il s’est joint à la Faculté de droit de l’Université de Toronto en 1968, puis il est devenu doyen de la Faculté de droit de l’Université Western Ontario en 1974. Il a été nommé principal et vice-chancelier de l’Université McGill en 1979, où il a servi pendant quinze ans avant de redevenir professeur à plein temps, cette fois à la Faculté de droit de l’Université McGill. En juin 1999, il est devenu le 5e président et vice-chancelier de l’Université de Waterloo, où il a travaillé jusqu’à ce qu’on lui demande, en 2010, de devenir le 28e gouverneur général du Canada.

Tout au long de sa carrière, M. Johnston a siégé à de nombreux groupes de travail et comités provinciaux et fédéraux, ainsi qu’au conseil d’administration de nombreuses sociétés ouvertes. Il a été président de l’Association des universités et collèges du Canada (aujourd’hui Universités Canada) et de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec. Il est aussi le président fondateur de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie. Il a présidé l’Institut canadien de recherches avancées et le Comité consultatif sur l’autoroute de l’information du gouvernement fédéral et a été le premier président non américain du Board of Overseers de Harvard.

M. Johnston a écrit plus de 25 ouvrages, y compris des nouvelles éditions, seul ou en collaboration, et a reçu des doctorats honorifiques de plus de 25 universités et établissements d’enseignement au Canada, en Chine et en Inde. Il a été investi de l’Ordre du Canada au rang d’Officier, en 1988, et a été promu au rang de Compagnon, le plus élevé de l’Ordre, en 1997.

Le 1er octobre 2010, M. Johnston a été assermenté à titre de 28e gouverneur général du Canada depuis la confédération. Sa devise, CONTEMPLARE MELIORA, signifiant « Envisager un monde meilleur », renvoie à sa conviction selon laquelle les Canadiens sont capables d’imaginer et de créer une nation plus avertie et bienveillante et de contribuer à l’édification d’un monde plus juste et équitable. Cette devise figure dans ses armoiries, avec un cimier, des armes et des supports qui illustrent les priorités de son mandat. Selon M. Johnston, une nation avertie arrive à apprendre de son passé, est ouverte à l’avenir et témoigne sa confiance et son respect au reste du monde, tandis qu’une nation bienveillante reconnaît que le succès d’une société se mesure à sa capacité d’aider les autres, en particulier les plus vulnérables et marginalisés parmi nous.

Avec l’aide de Mme Sharon Johnston, il a axé son mandat sur le renforcement des piliers de l’apprentissage et de l’innovation, de la philanthropie et du bénévolat, ainsi que des familles et des enfants. Il a inspiré et lancé plusieurs programmes et initiatives d’envergure, y compris Mes beaux moments et les Prix du Gouverneur général pour l’innovation. Il a revitalisé le programme des Prix pour l’entraide, qui reconnaît les personnes qui offrent leur temps bénévolement pour aider les autres. De plus, avec l’approbation de Sa Majesté la Reine, il a appuyé la création de la Médaille du souverain pour les bénévoles, une distinction honorifique officielle qui intègre et remplace le Prix du Gouverneur général pour l’entraide. M. Johnston a aussi appuyé l’introduction de la Médaille polaire, un programme qui remplace la Médaille pour la nordicité, afin de célébrer l’héritage nordique du Canada et de reconnaître les réalisations dans les régions polaires et le Nord du Canada. En outre, il a créé la Fondation Rideau Hall afin d’accroître la capacité de l’institution à servir les Canadiens par l’entremise d’une gamme d’initiatives liées au leadership, à l’éducation, à l’innovation et au don.

Pour s’acquitter de son rôle et ses responsabilités de gouverneur général, M. Johnston a visité des centaines de villes et villages au pays et représenté le Canada à l’occasion de plus de 40 missions à l’étranger. En mars 2015, M. Johnston a accédé à la demande du premier ministre de prolonger son mandat de deux ans, jusqu’en septembre 2017.