La Cour suprême du Canada accepte d’entendre un appel dans un dossier financé par Bentham IMF qui implique une poursuite contre Callidus Capital Corporation
Bentham IMF Capital Limited (Bentham) est fière d’annoncer que la Cour suprême du Canada (CSC) a accepté d’entendre un appel concernant un dossier financé par Bentham. Le plus haut tribunal du pays entendra pour la première fois des représentations portant sur le rôle important du financement de litiges qui permet à des parties, incluant celles qui sont en instance d’insolvabilité ou de faillite, d’avoir accès à la justice.
La CSC se prononcera sur des questions importantes, incluant si et comment un tribunal siégeant en matière d’insolvabilité peut approuver une entente de financement de litige (un résumé de l’affaire préparé par la CSC est disponible ici). Cet appel ne porte pas directement sur le fond de la poursuite que Bentham finance, qui concerne une réclamation d’environ 228$ millions de deux entités insolvables (anciennement connues sous les noms Bluberi Gaming Technologies Inc. et Bluberi Group Inc.) et autres contre Callidus Capital Corporation, Catalyst Capital Group Inc., Newton Glassman et autres.
Normalement, environ 500 demandes d’autorisation d’appel devant la CSC sont déposées chaque année, et la CSC n’accueille que 10% d’entre elles. Pour qu’une demande d’autorisation d’appel soit accueillie, la CSC doit être satisfaite que les questions soulevées soient d’intérêt public.
L’audition devant la CSC aura probablement lieu tôt en 2020.
Pour de plus amples informations concernant cette décision, incluant une copie des procédures, veuillez contacter Bentham IMF en utilisant les coordonnées ci-bas.
À propos de Bentham
Bentham est la filiale canadienne de la société cotée en bourse IMF Bentham Limited (ASX: IMF), qui comprend 14 bureaux en Australie, au Canada, aux États-Unis, en Asie et en Europe. IMF s’est bâtie une réputation en tant que financier de litiges de confiance offrant des solutions innovantes et a établi un portfolio diversifié d’investissements, pour des clients avec des causes méritoires œuvrant dans diverses industries et juridictions.
Un pionnier dans le développement du financement de litige en Australie depuis 2001, IMF a joué un rôle clé dans le développement mondiale de cette industrie. IMF a une équipe hautement expérimentée qui supervise ses investissements. Le taux de succès d’IMF au 31 décembre 2018 était de 90% sur 184 dossiers complétés, générant 2,3$ milliards AUD en montants recouvrés.
