La France ouvre une enquête pour crimes contre l’humanité impliquant le géant français des boissons, du vin et du sucre
À la suite d’un rapport d’enquête publié par l’organisation anti-corruption The Sentry, le bureau du Parquet national antiterroriste ouvre une enquête préliminaire historique en vue d’examiner l’éventuelle implication, en qualité de complices, des sociétés du groupe Castel et de leurs dirigeants dans la commission de crimes contre l’humanité et crimes de guerre perpétrés par des milices armées en République centrafricaine
• Le rapport de The Sentry a révélé un potentiel soutien d’une filiale du Groupe Castel à des milices armées responsables d’actes de torture, de viols et des tueries de masse
1er juillet 2022 (Paris) – Le Parquet national antiterroriste français (PNAT) vient d’ouvrir une enquête préliminaire pour examiner l’éventuelle implication, en tant que complices, des sociétés du Groupe Castel et de leurs dirigeants dans la commission de crimes contre l’humanité et crimes de guerre.
Cette décision fait suite à la publication d’un rapport d’enquête de The Sentry qui révèle comment une filiale du Groupe Castel, SUCAF RCA, aurait potentiellement financé des milices violentes ayant commis des actes de torture, de viol et des massacres pour protéger son exploitation sucrière et son monopole en République centrafricaine.
Selon John Prendergast, Co-Fondateur de The Sentry, « la décision du Parquet national antiterroriste français d’ouvrir une enquête préliminaire pour examiner le rôle des sociétés du groupe Castel et de leurs dirigeants en tant que potentiels complices de crimes contre l’humanité et crimes de guerre à la suite d’allégations révélées dans le rapport de The Sentry « Culture de la violence », est une étape importante vers la justice et la responsabilité des entreprises qui opèrent dans les pays déchirés par la guerre. Les profiteurs de guerre ont alimenté des conflits armés dévastateurs partout dans le monde, en échappant trop systématiquement à des conséquences juridiques et financières. La décision du procureur, à l’instar de l’affaire Lafarge, devrait envoyer un signal fort aux multinationales : elles peuvent être tenues responsables de leurs activités criminelles, même lorsque celles-ci se déroulent dans des pays où les systèmes judiciaires sont déficients, comme c’est le cas en République centrafricaine ».
Selon Nathalia Dukhan, Enquêtrice à The Sentry, « la décision du Parquet national antiterroriste français représente l’aboutissement de plusieurs années d’enquêtes indépendantes conduites par The Sentry en République centrafricaine. Il n’est pas surprenant que le groupe Castel ait nié toutes les conclusions de The Sentry, malgré les nombreuses preuves contenues dans le rapport d’enquête qui révèle la complicité potentielle des filiales du groupe Castel et de leurs dirigeants dans la commission de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Cette décision représente une lueur d’espoir pour toutes les victimes qui méritent la vérité et la justice ».
Selon Justyna Gudzowska, Directrice – Financements illicites à The Sentry, « la décision du Parquet antiterroriste français rappelle que faire passer les intérêts commerciaux avant la vie des civils ne paie pas à long terme. Cette décision devrait servir de signal d’alarme et avoir un effet dissuasif pour tout autre acteur des milieux d’affaires qui, dans une situation similaire, pourrait penser pouvoir s’associer à des milices violentes et échapper aux conséquences.
Selon Clémence Witt and Anaïs Sarron, Avocates de The Sentry, « Nous nous réjouissons de l’ouverture de cette enquête qui devrait permettre de faire toute la lumière sur les éventuelles responsabilités de sociétés et d’individus, notamment de nationalité française, dans la commission de crimes internationaux d’une extrême gravité ».
Le rapport de The Sentry, « Culture de la violence » a mis en évidence le fait que SOMDIAA, la maison mère de SUCAF RCA, avait connaissance de potentiels soutiens financiers et logistiques en faveur de l’Unité pour la Paix en Centrafrique (UPC), la plus violente milice armée du pays.
Le Conseil de Sécurité de l’ONU a confirmé que l’UPC a « tué, torturé, violé et déplacé des civils, commis un grand nombre d’atteintes aux droits de l’Homme… depuis sa création en 2014 ».
Dès le lendemain de la publication du rapport de The Sentry, le Groupe Castel, actionnaire majoritaire de SOMDIAA, a publié un communiqué annonçant l’ouverture d’une enquête interne sur ce qu’il a qualifié « d’allégations graves ».
La Cour de cassation française a décidé en septembre 2021 qu’une entreprise apportant une aide ou assistance à des groupes connus pour commettre des crimes contre l’humanité, même dans le but de poursuivre son activité économique, peut être poursuivie en qualité de complice.
Depuis la publication du rapport, des sanctions ciblées du Conseil de Sécurité des Nations Unies et du département du Trésor des États-Unis ont été imposées à Ali Darassa, chef de l’UPC, et la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine a inculpé Hassan Bouba Ali – numéro deux de l’UPC au moment des faits – pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre.
The Sentry a révélé que les deux hommes étaient les principaux bénéficiaires du système de financement potentiellement mis en place par SUCAF RCA.
Lire le rapport d’enquête de The Sentry, « Culture de la violence : Le Groupe Castel, géant français du sucre et des boissons, lié au financement de milices armées en République centrafricaine » : https://thesentry.org/reports/culture-de-la-violence/
