L’ABC approuve du bout des lèvres une décision de la Fédération des ordres professionnels de juristes
— L’ABC est heureuse que la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada (FOPJC) reconnaisse qu’elle doit tenir compte des incidences de ses décisions sur l’intérêt public lorsqu’elle accorde son agrément à des facultés de droit.
Cependant, l’Association aurait apprécié un processus plus ouvert et consultatif qui aurait permis une meilleure diffusion des éléments probants et des multiples opinions sur le sujet. Malheureusement, le processus fermé se traduira, en réalité, par le fait qu’en raison de leur orientation sexuelle, un certain nombre de personnes seront exclues du groupe estudiantin et du corps professoral de cette faculté proposée.
La FOPJC a accordé une approbation préliminaire à l’université. Les questions soulevées par la demande de l’Université Trinity Western (UTW) sont complexes et les membres de l’ABC ont des avis très différents au sujet de l’agrément de ce programme d’études en droit tout particulier et de l’interprétation du droit applicable.
La Conférence sur l’orientation et l’identité sexuelles (Conférence) et le Comité sur l’égalité de l’ABC ont formulé leur point de vue dans une lettre adressée, en mars dernier, à la FOPJC et accompagnant une lettre envoyée par l’ABC. Cette dernière demandait à la Fédération de trouver un juste équilibre entre la liberté de culte et l’égalité, et de tenir pleinement compte de son mandat d’intérêt public et des valeurs consacrées par les lois relatives aux droits de la personne au Canada.
La FOPJC reconnaît que les juristes sont tenus de respecter la primauté du droit et les valeurs fondamentales consacrées par la Constitution du Canada, y compris la Charte canadienne des droits et libertés et la législation relative aux droits de la personne, et que ce [traduction] « respect, par les juristes, des principes de non-discrimination dans l’exercice de leur profession est un élément essentiel de ce qui définit un membre de la profession ». L’ABC est d’accord.
L’ABC se réjouit de la recommandation du comité consultatif spécial selon laquelle une clause de non-discrimination devrait être ajoutée aux exigences nationales. Les principes de l’American Bar Association (ABA) offrent un point de départ pour la rédaction d’une disposition qui satisfasse aux exigences du droit et des valeurs du Canada. Nous encourageons la Fédération et les barreaux à effectuer des consultations totalement publiques. L’ABC sera heureuse de participer, et d’aider, à la création d’une approche de l’agrément des facultés de droit qui soit conforme à la Charte et aux droits de la personne.
Le débat sur ces questions se poursuivra au sein de l’ABC au cours des prochains mois.
L’Association du Barreau canadien se voue à la primauté du droit et à l’amélioration du droit et de l’administration de la justice. Elle compte 37 500 juristes, notaires, professeurs de droit et étudiants en droit de toutes les régions du Canada.
