L’Autorité assouplit temporairement ses règles en soutien aux consommateurs et à l’industrie en permettant le recours à des surnuméraires pour exercer les activités d’expert en sinistre

Le Québec a connu une situation météorologique exceptionnelle le 21 mai dernier, laquelle a donné lieu à un nombre important de réclamations. Celui-ci a rapidement atteint un nombre record qui a pour conséquence de dépasser la capacité des personnes normalement autorisées à agir à titre d’experts en sinistre.

Mesure exceptionnelle

C’est dans ce contexte que l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») annonce la mise en œuvre de la section 2.1 de sa Directive d’application de l’Autorité des marchés financiers en regard de la définition d’expert en sinistre et des activités qui lui sont exclusivesCe lien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre (la « Directive ») pour permettre à des cabinets d’avoir recours aux services de surnuméraires.

En vertu de la Directive, l’Autorité permet à certaines conditions que, du 25 mai au 25 juillet 2022 (la « période d’exemption »), un cabinet ou une société autonome dûment inscrit dans la discipline de l’expertise en règlement de sinistres ait recours, pour cette période de 60 jours, aux services de surnuméraires non titulaires d’un certificat d’expert en sinistre pour effectuer les activités exclusives aux experts en sinistre.

L’Autorité permet aussi que, pendant la période d’exemption, la valeur des réclamations qui peuvent être traitées par des employés au téléphone, conformément au point 2.2 de la Directive, soit augmentée à 7 500 $.

Assistance aux consommateurs

L’Autorité incite les sinistrés à contacter leur assureur afin que celui-ci les informe de leurs droits et du suivi de leur dossier. La section Réclamer à son assureur du site Web de l’Autorité donne également le détail des étapes d’une réclamation. On y trouve notamment une description du processus de plainte offert aux assurés.

L’Autorité rappelle enfin que les agents de son centre d’information sont disponibles pour répondre aux questions des consommateurs et leur offrir de l’assistance dans leurs démarches auprès des assureurs.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.