Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature au Québec

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Karen M. Rogers, associée du cabinet Langlois Avocats, est nommée juge de la Cour supérieure du Québec, district de Montréal. Elle comble un nouveau poste judiciaire créé à la suite du projet de loi C-31.

Christine Baudouin, avocate au sein du cabinet Casavant Mercier Avocats, est nommée juge de la Cour supérieure du Québec, district de Montréal. Elle remplace le juge M. De Wever, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 7 novembre 2016.

Frédéric Bachand, Ad. E., professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université McGill, est nommé juge de la Cour supérieure du Québec, district de Montréal. Il remplace la juge S. DeVito, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 6 décembre 2016.

Daniel Royer, procureur de la Couronne au Directeur des poursuites criminelles et pénales, est nommé juge de la Cour supérieure du Québec, district de Montréal. Il remplace la juge P.G. Capriolo, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 14 décembre 2016.

Biographies
Madame la juge Karen M. Rogers accède à son nouveau rôle avec plus de 28 ans d’expérience en litige. Élevée dans une famille anglophone à Québec, elle a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université Laval. Depuis son assermentation, elle a pratiqué principalement en litige civil et commercial et a développé une expertise pointue dans les domaines de la responsabilité professionnelle et disciplinaire. Avant sa nomination à la magistrature, elle était chef du secteur litige du cabinet Langlois Avocats. La juge Rogers a contribué à la profession juridique en siégeant au Conseil de discipline et au Comité d’arbitrage du Barreau du Québec et en enseignant à l’École du Barreau pendant presque 10 ans. En tant que membre de l’Association des femmes en finance du Québec, elle agit comme mentore auprès de jeunes femmes. La juge Rogers est également une membre active d’une équipe de collecte de fonds à l’appui de l’Hôpital général juif et son programme de recherche sur les cancers féminins.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature de la juge Rogers seront disponibles sous peu.

Madame la juge Christine Baudouin détient un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal et une maîtrise en droit (avec une spécialisation en bioéthique) de l’Université McGill. Assermentée en 1993, elle a exercé en litige en tant qu’avocate et associée au sein de plusieurs cabinets, notamment Heenan Blaikie (de 1997 à 2009) et Casavant Mercier Avocats (de 2010 jusqu’à sa nomination à la magistrature). Ses champs de pratique comprenaient le droit civil, le droit de la santé, le droit administratif et le droit du travail et de l’emploi. La juge Baudouin a mis son expertise en bioéthique au service de l’intérêt public en tant que membre du Comité d’éthique du CIUSSS de l’Ouest de l’Île de Montréal et du Comité d’éthique de la recherche de l’Université McGill. Elle est également impliquée dans de multiples organismes caritatifs qui abordent des enjeux tels que l’autisme et la santé des femmes. Par exemple, elle contribue au travail du Dispensaire diététique de Montréal, une agence communautaire offrant un soutien nutritionnel et social aux femmes enceintes dans le besoin.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature de la juge Baudouin seront disponibles sous peu.

Monsieur le juge Frédéric Bachand est titulaire de doctorats de l’Université de Montréal et de l’Université Panthéon-Assas, ainsi que d’une maîtrise en droit de l’Université de Cambridge et d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal. Il a débuté sa carrière juridique au sein du cabinet Ogilvy Renault et à la Cour suprême du Canada, où il a été auxiliaire juridique auprès du juge Gérard La Forest. En 2003, il s’est joint à la Faculté de droit de l’Université McGill, où il a enseigné l’interprétation juridique, les modes alternatifs de résolution de différends et le droit des preuves, entre autres sujets. Ses recherches portent principalement sur l’arbitrage commercial interne et international. Parallèlement à sa carrière de professeur, le juge Bachand est devenu un arbitre accrédité qui a été retenu pour des mandats au Canada comme à l’international. Il a donné de son temps à de nombreuses organisations – par exemple, en siégeant au Conseil d’administration de l’Association canadienne des libertés civiles. En reconnaissance de ses contributions au droit et à la pédagogie, il a reçu la distinction Avocat émérite (Ad. E.) du Barreau du Québec et le Prix John W. Durnford d’excellence en enseignement de l’Université McGill.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature du juge Bachand seront disponibles sous peu.

Criminaliste chevronné, monsieur le juge Daniel Royer a pratiqué exclusivement en droit criminel et pénal depuis son assermentation en 1996. Détenteur d’un baccalauréat ès arts de l’Université Laval et d’un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke, il a passé quinze ans à titre d’avocat de la défense au sein du cabinet Labelle, Boudrault, Côté et associés. De 2011 jusqu’à sa nomination à la magistrature, il a exercé à titre de procureur de la Couronne aux bureaux de Longueuil et de Montréal du Directeur des poursuites criminelles et pénales. Au cours de sa carrière, il a plaidé plus d’une centaine de causes criminelles en appel devant la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada. Le juge Royer est dévoué à l’éducation juridique et au défi de rendre le système de justice criminel plus accessible. Il a ainsi enseigné le droit criminel et la preuve au Collège O’Sullivan de Montréal, ainsi qu’un cours à l’Université de Montréal relié au concours de plaidoirie de la Coupe Gale.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature du juge Royer seront disponibles sous peu.

Les faits en bref
Le budget de 2017 propose un financement supplémentaire de 55 millions de dollars sur cinq ans, commençant en 2017-2018, et de 15,5 millions de dollars par année par la suite pour la nomination de 28 nouveaux juges fédéraux. De ces nouveaux postes, douze seraient alloués à l’Alberta et un au Yukon, les quinze autres étant placés dans un bassin pour les besoins dans d’autres juridictions.
Pour assurer une magistrature adaptée, éthique et sensible à l’évolution des besoins de la société canadienne, le Conseil canadien de la magistrature recevra une somme de 2,7 millions de dollars sur cinq ans et de 0,5 million de dollars de par la suite. Ceci appuiera un programme de formation, d’éthique et de déontologie juridiques, y compris concernant la sensibilité culturelle et de genre.
Les nominations annoncées aujourd’hui sont séparées de l’annonce du budget de 2017.
Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus.
Les comités consultatifs à la magistrature de dix provinces et territoires ont été reconstitués. Plus récemment, la ministre Wilson-Raybould a annoncé le 13 avril 2017 la composition de trois nouveaux comités consultatifs à la magistrature.
Ce processus est distinct du processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada annoncé le 2 août 2016. Les membres de la Cour suprême du Canada sont choisis par le premier ministre à partir d’une liste d’individus dont la candidature a été examinée avec soin.