Le premier ministre propose la nomination de l’honorable Michelle O’Bonsawin à la Cour suprême du Canada

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui qu’il propose de nommer l’honorable Michelle O’Bonsawin à la Cour suprême du Canada.

La juge O’Bonsawin est une juriste accomplie spécialisée dans les domaines de la santé mentale, des principes de l’arrêt Gladue, du droit du travail et de l’emploi, des droits de la personne et du droit relatif à la protection de la vie privée. Elle siège à la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Ottawa depuis 2017. La juge O’Bonsawin est titulaire d’un baccalauréat ès arts, d’un baccalauréat en droit et d’une maîtrise en droit. Elle a terminé son doctorat en droit plus tôt cette année. Franco-Ontarienne parfaitement bilingue, elle est membre abénakise de la Première Nation d’Odanak.

Après l’annonce d’aujourd’hui, les membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes participeront à une audience spéciale du Comité le 24 août 2022. Au cours de cette audience, le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable David Lametti, et le président du Comité consultatif indépendant sur les nominations des juges à la Cour suprême du Canada, l’honorable H. Wade MacLauchlan, leur parleront du processus de sélection et des raisons motivant la nomination de la juge O’Bonsawin.

Dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de l’ouverture, de la transparence et de la responsabilisation, les membres du Comité permanent de la Chambre des communes participeront ensuite à une séance de questions et réponses avec la candidate. Ils seront accompagnés de membres du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles et d’un membre du Parti vert du Canada. La séance sera animée par Alain Roussy, vice-doyen du Programme de common law en français de la Section de common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

Cette nomination vise à pourvoir le poste qui sera laissé vacant à la suite de la retraite prochaine de l’honorable Michael J. Moldaver. Le premier ministre a de nouveau remercié le juge Moldaver pour ses services et l’a félicité pour sa brillante carrière au sein de la magistrature.

« Je suis heureux d’annoncer la nomination de la juge Michelle O’Bonsawin à la Cour suprême du Canada, une instance reconnue dans le monde entier pour sa solidité, son excellence et son indépendance. La juge O’Bonsawin a été nommée à la suite d’un processus de sélection ouvert et non partisan. Je suis convaincu qu’elle apportera des connaissances et des contributions inestimables au plus haut tribunal de notre pays. »

Faits saillants

• Le processus de sélection a été lancé le 4 avril 2022 afin de pourvoir le poste qui sera bientôt laissé vacant à la Cour suprême du Canada.
• La période de candidature était ouverte pendant six semaines à tous les candidats qualifiés de l’Ontario, en reconnaissance du principe conventionnel de la représentation régionale.
• Parmi les candidatures reçues, les membres du Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada ont identifié des juristes du plus haut calibre qui sont effectivement bilingues et qui répondent aux exigences réglementaires d’admissibilité à un siège réservé à l’Ontario. Ils ont ensuite soumis une liste restreinte de candidats au premier ministre pour examen.
• Le juge Moldaver a été nommé à la Cour suprême du Canada en 2011 alors qu’il siégeait à la Cour d’appel de l’Ontario. Il prendra sa retraite le 1 septembre 2022.
• En 2016, le gouvernement du Canada a annoncé un nouveau processus pour les nominations à la Cour suprême du Canada. Il prévoyait la création d’un comité consultatif indépendant et non partisan afin de trouver des candidats qualifiés et pertinents pour siéger à la Cour suprême du Canada.
• La Cour suprême du Canada est constituée de neuf juges, dont un juge en chef. Ils sont tous nommés par le gouverneur en conseil et doivent être choisis parmi les juges d’une cour supérieure provinciale ou parmi les avocats inscrits pendant au moins dix ans au barreau d’une province ou d’un territoire.