L’honorable Nicholas Kasirer nommé de la Cour d’appel du Québec à la Cour suprême du Canada

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui qu’il propose de nommer l’honorable Nicholas Kasirer à la Cour suprême du Canada.

Le juge Kasirer a mené une carrière exceptionnelle en tant que juge et professeur, et a su mériter l’estime de ses pairs au Canada et à travers le monde. Il a été nommé juge à la Cour d’appel du Québec en 2009, où il a servi pendant dix ans. Auparavant, il avait occupé les fonctions de professeur de droit à l’Université McGill pendant 20 ans, où il était notamment doyen de la Faculté de droit. Le juge Kasirer est parfaitement bilingue.

Le 25 juillet 2019, les membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes participeront à une audience spéciale au sujet de cette nomination. Le ministre de la Justice et un représentant du Comité consultatif indépendant sur les nominations aux sièges du Québec à la Cour suprême du Canada (le Comité consultatif) auront alors la chance d’élaborer sur le processus de sélection. Les parlementaires pourront en apprendre plus sur les raisons de cette candidature ainsi que le processus que le Comité consultatif a suivi pour arriver à leur décision.

Les membres du même comité de la Chambre seront invités à participer à une séance de questions et réponses avec le candidat, qui aura également lieu le 25 juillet 2019. Des membres du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, et des représentants du Bloc Québécois, du Parti vert du Canada et du Parti populaire du Canada seront également invités. Cette séance sera animée par un professeur de droit.

Le candidat proposé occupera le siège laissé vacant suivant le départ à la retraite de juge Clément Gascon. Il s’agit de la troisième nomination dans le cadre du processus de nomination à la Cour suprême lancé par le gouvernement du Canada en 2016. Ce processus confie à un comité consultatif indépendant et impartial la tâche d’identifier des candidats. Dans le cas des postes de juge du Québec, la composition du Comité consultatif est adaptée pour refléter la tradition juridique unique de la province et assurer une plus grande participation de son gouvernement dans le processus de sélection des juges du Québec à la Cour suprême. Le premier ministre a la responsabilité de prendre la décision finale.

« Je suis heureux de proposer la nomination du juge Kasirer à la Cour suprême du Canada. Cette cour est respectée à travers le monde pour sa solidité, son indépendance et l’excellence de ses juges. Le juge Kasirer œuvre dans le milieu juridique et le domaine de l’éducation depuis plus de 30 ans. Son expertise remarquable fera de lui un atout au sein du plus haut tribunal de notre pays. »

—Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Au cours du processus de sélection, un comité consultatif impartial a identifié des juristes du plus haut calibre qui sont bilingues et qui répondent aux exigences réglementaires d’admissibilité à un siège réservé au Québec.

Le processus de sélection a été lancé le 18 avril 2019 pour combler le siège laissé vacant suivant le départ à la retraite prochain du juge Clément Gascon.

Conformément à la Loi sur la Cour suprême, le processus est ouvert uniquement aux candidats qualifiés qui représentent le Québec et qui ont reçu une formation en droit civil. Une liste de juristes du plus haut calibre a été dressée à partir des personnes qui ont soumis leur candidature.

Lorsque le Comité consultatif a finalisé la liste restreinte, le ministre de la Justice du Canada a transmis la liste à la ministre de la Justice du Québec et consulté les personnes suivantes :

• Le juge en chef du Canada;
• Les ministres concernés du Conseil des ministres;
• Les porte-paroles de l’opposition en matière de justice;
• Les membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes;
• Les membres du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

Comme il est indiqué dans le protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec, le ministre de la Justice du Canada et le premier ministre du Québec ont chacun formulé des recommandations concernant la liste restreinte à l’intention du premier ministre.