Le premier ministre nomme l’honorable Richard Wagner comme nouveau juge en chef du Canada
Le premier ministre Justin Trudeau a aujourd’hui nommé l’honorable Richard Wagner comme nouveau juge en chef du Canada.
Le juge Wagner a été admis au Barreau du Québec en 1980 et a pratiqué le droit jusqu’à sa nomination à la Cour supérieure du Québec, en 2004. Il a siégé à la Chambre civile, à la Chambre commerciale et à la Chambre criminelle de la Cour supérieure du Québec jusqu’en 2011, quand il a été nommé à la Cour d’appel du Québec. Il a été nommé juge à la Cour suprême du Canada le 5 octobre 2012.
Le juge en chef soutient la prise de décisions collégiale au tribunal et représente le système judiciaire dans le cadre de nombreuses activités au pays et à l’étranger. Avant de choisir le juge en chef, le premier ministre a consulté la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, la juge en chef sortante et d’autres membres éminents de la communauté juridique canadienne.
« C’est un honneur de nommer l’honorable Richard Wagner comme nouveau juge en chef du Canada. J’ai une confiance absolue en sa capacité de diriger le plus haut tribunal du Canada, une institution respectée qui perpétue une longue tradition d’indépendance judiciaire et d’excellence. Le système judiciaire, la profession juridique et tous les Canadiens seront bien servis par sa volonté d’assurer le respect des lois et de la Constitution sur lesquelles repose ce pays. »
– Le très hon. Justin Trudeau, premier ministre du Canada
Faits saillants sur l’honorable Richard Wagner :
- La Cour suprême du Canada compte neuf juges, dont un juge en chef.
- Le juge en chef préside les audiences de la Cour auxquelles il siège et supervise le travail de la Cour en désignant les juges qui entendront les affaires et les requêtes dont la Cour est saisie.
- Outre ses fonctions judiciaires, le juge en chef préside le Conseil canadien de la magistrature, composé des juges en chef et juges en chef adjoints ou associés des cours supérieures fédérales et provinciales, des juges principaux des cours supérieures territoriales, et le juge en chef de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada.
- Le juge en chef préside aussi le comité qui recommande au gouverneur général la nomination des récipiendaires de l’Ordre du Canada, ainsi que le Conseil des gouverneurs de l’Institut national de la magistrature, qui élabore et offre divers programmes de formation destinés à tous les juges du Canada.
- Si le gouverneur général devait décéder, se retrouver en incapacité, être renvoyé ou s’absenter du pays pour une période de plus d’un mois, le juge en chef deviendrait également l’administrateur du Canada et exercerait tous les pouvoirs et attributions du gouverneur général.
Notes biographiques de l’honorable Richard Wagner
Richard Wagner est né à Montréal le 2 avril 1957. Il a étudié au Collège Jean-de-Brébeuf à Montréal et a obtenu son diplôme d’études collégiales (DEC) en 1975. En 1978, l’Université d’Ottawa lui a décerné un baccalauréat en sciences sociales avec concentration en sciences politiques (B.Sc.Soc.) avec la mention cum laude. Il a reçu une licence en droit (LL.L.) de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa avec la même mention en 1979.
Richard Wagner a été admis au Barreau du Québec en 1980 et a exercé la profession d’avocat jusqu’à sa nomination à la Cour supérieure du Québec le 24 septembre 2004. Avocat associé au cabinet Lavery, de Billy (anciennement Lavery, O’Brien et Lavery, Johnston, Clark, Carrière, Mason et Associés) de 1980 à 2004, il a exercé principalement en responsabilité professionnelle des avocats, comptables, architectes et ingénieurs et en litige commercial notamment en matière de droit immobilier, de recours pour abus et de recours collectifs. Il a plaidé devant tous les tribunaux judiciaires et quasi judiciaires du Québec, ainsi que devant la Cour fédérale et la Cour suprême du Canada.
Membre de l’Association du Barreau canadien de 1980 jusqu’à sa nomination comme juge en 2004, il a siégé au conseil de la division Québec et présidé notamment la Section Droit de la construction. Il a également présidé le comité de liaison du Barreau de Montréal avec la Cour supérieure. Il a siégé à plusieurs comités du Barreau de Montréal et du Barreau du Québec, a été élu conseiller du Barreau de Montréal en 1998 et a présidé le comité ad hoc du Barreau de Montréal sur les bibliothèques de droit au Québec. Il a été membre fondateur du Collège canadien des avocats en droit de la construction (CCCL) en 1998. En 1989-1990 et en 2001, il a enseigné les techniques de plaidoirie à l’École du Barreau du Québec. Il a été élu premier conseiller du Barreau de Montréal pour l’année 2000-2001 avant d’assumer les fonctions de bâtonnier élu du Barreau de Montréal pour l’année 2001-2002. À cette époque, il a en outre présidé le Comité des requêtes du Barreau du Québec et siégé au Conseil général, au Comité administratif et au Comité des finances du Barreau du Québec. En 2003 il a enseigné la procédure civile, sous le régime à la fois de l’ancien et du nouveau Code de procédure civile, à l’École du Barreau du Québec.
En juin 2005, il a reçu le Mérite du Barreau du Québec pour souligner sa contribution à la profession d’avocat et notamment pour la création du Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ) qui assure depuis 2002 l’accès à l’information juridique aux membres de la profession partout au Québec. Il a été membre du conseil du CAIJ en qualité d’administrateur et de vice-président jusqu’à sa nomination à la Cour supérieure du Québec.
Le 24 septembre 2004, Richard Wagner a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal, où il a siégé à la Chambre civile, à la Chambre commerciale et à la Chambre criminelle. Il a accédé à la Cour d’appel du Québec le 3 février 2011.
Comme juge à la Cour supérieure du Québec, il a participé à plusieurs des comités de la cour, dont celui sur la pratique judiciaire qui assure notamment la formation des juges nouvellement nommés. En 2006, il est devenu membre du conseil d’administration de la Conférence des juges des cours supérieures du Québec, dont il est devenu président en 2009. Il a été membre du Comité d’examen de la conduite de la magistrature et du Comité sur la rémunération de l’Association canadienne des juges des cours supérieures, dont il est devenu membre du conseil en 2011. Il a été nommé juge à la Cour suprême du Canada le 5 octobre 2012.
Diffusion Web de la cérémonie en l’honneur de l’honorable Richard Wagner, qui a eu lieu le 3 décembre 2012.
