L’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada et ses affiliés concluent un nouveau protocole d’entente
L’accès aux modes de prévention et règlement des différends (PRD), comme la médiation et l’arbitrage, offre aux familles, aux milieux de travail, aux entreprises et aux collectivités des moyens efficaces et efficients de régler leurs différends sans recourir aux procédures judiciaires. La demande en PRD augmente dans le système judiciaire, dans nos relations personnelles et professionnelles et dans tous les secteurs de notre économie.
La récente signature d’un nouveau protocole d’entente (PE) par l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada (IAMC) et ses sept affiliés régionaux, un groupe diversifié composé de particuliers et d’organisations membres provenant de tout le pays et représentant les divers intérêts des prestataires et utilisateurs de services de PRD, leur permettra de mieux faire connaître la PRD, de proposer des solutions plus accessibles et de garantir la disponibilité des professionnels certifiés en PRD.
La nécessité de réviser l’entente de protocole avait été déterminée en 2015 par la Table ronde des présidents (réunissant les présidents de chaque affilié et de l’IAMC) qui avait alors constitué le groupe de travail sur les protocoles d’entente. Ce groupe est composé de membres provenant de tout le pays qui représentent les intérêts variés de nos membres collectifs et de nos spécialistes. Le processus de révision du protocole a nécessité beaucoup de communication, de consultations et de négociations.
Se présentant désormais comme la « Fédération » des instituts de PRD, les organismes partagent les mêmes objectifs suivants :
- accroître et améliorer la compréhension, l’acceptation et le recours à la PRD dans le public, le milieu des affaires, le milieu universitaire et le gouvernement;
- assurer l’excellence et la qualité de la pratique de la PRD, y compris une plus grande reconnaissance et un meilleur emploi des titres professionnels de la PRD;
- offrir des services d’excellence à tous les intervenants;
- optimiser les avantages de la relation parmi les affiliés et l’IAMC.
Se réjouissant du nouveau protocole d’accord et des possibilités qu’il offre, certains présidents ont fait les déclarations suivantes :
« La pertinence et la force de la fédération sont plus que jamais nécessaires pour s’assurer que les Canadiens comprennent les systèmes de règlement des différends et qu’ils y aient accès en temps opportun et à peu de frais. » Andrew Butt, président de l’IAMC
« L’IAMC démontre une fois de plus son leadership en matière de PRD en continuant de renforcer son partenariat fructueux entre l’ADRIC et ses sociétés affiliées dans l’élaboration de normes nationales visant à offrir les meilleurs services aux clients et aux utilisateurs du PRD dans tout le Canada. L’ADRBC est ravi de participer à ce projet. » Elton Simoes, président de l’ADRBC
« L’ADR Institute of Alberta (ADRIA) est très fier de sa longue tradition de coopération et multiples collaborations pour renforcer l’utilisation, la compréhension et la disponibilité de la PRD dans nos collectivités. Ce protocole d’entente entre les affiliés et l’IAMC est une affirmation de cet engagement continu de la part de l’ADRIA. » Michelle Simpson, Présidente de l’ADRIA
« Dans un contexte évoluant rapidement sur tous les aspects de l’accès approprié à la justice et au règlement des différends, il est essentiel pour notre travail en Saskatchewan de faire partie d’une fédération nationale solide. » Scott Siemens, Président de l’ADRSK
« Je crois que ce protocole d’entente renforce nos voix régionales ainsi que notre capacité d’offrir des approches uniformes en matière de règlement des différends dans tout le pays. » Eric Stutzman, Président de l’ADRIM
Le document du PE est disponible sur le site Web de l’IAMC : protocole d’entente (PE)
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec :
Janet McKay, directrice générale
Institut d’arbitrage et de médiation du Canada (IAMC)
Comptant plus de 2 000 membres provenant des quatre coins du pays, l’IAMC est le principal organisme professionnel en approches de prévention et de règlement des différends (PRD) du Canada. Il fait la promotion de la résolution des différends par l’entremise de l’arbitrage, de la médiation et d’autres formes de PRD. L’IAMC établit la norme en matière de pratiques exemplaires de PRD au Canada et il maintient également des Règles nationales d’arbitrage et de médiation, un Code de déontologie et de conduite et la Politique en matière de plaintes et de mesures disciplinaires.
Les affiliés de l’IAMC sont l’ADRBC (Colombie-Britannique), l’ADRIA (Alberta), l’ADRSK (Saskatchewan), l’ADRIM (Manitoba), l’ADRIO (Ontario), l’IMAQ (Québec) et l’ADRAI (provinces de l’Atlantique).
