Mérite du Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est fier d’annoncer aujourd’hui les récipiendaires des Mérites 2016 du Barreau du Québec. Pour l’année 2016, ces distinctions honorifiques sont attribuées à Me Daniel Jutras, Ad. E., et à Me Louis Marquis, Ad. E., tandis que le Mérite Innovations – Accès justice est remis à Me Stéphane Verreau Verge. Les Mérites 2016 seront décernés officiellement au cours d’une cérémonie qui aura lieu le jeudi 2 juin 2016, à 14 h, dans le cadre de la Journée du Barreau 2016 au Palais des congrès de Montréal.

Me Daniel Jutras, Ad. E. | Un juriste et chercheur de haut niveau

Me Daniel Jutras, Ad. E., est le doyen de la Faculté de droit de l’Université McGill. Daniel Jutras est membre du Barreau du Québec depuis 1984 et a entamé dès 1985 sa carrière de professeur de droit et de chercheur. La publication de ses nombreux ouvrages ont fait de lui une sommité en matière de droit comparé, de pédagogie juridique et d’accès à la justice.

Paru en 2007, Le code et le ministre, essai sur les commentaires, représente l’étude la plus complète des commentaires du ministre de la Justice sur le Code civil du Québec. L’ouvrage Droit transitoire civil (1994 et mis à jour) figure quant à lui parmi les références incontournables sur les questions de droit transitoire découlant de l’adoption du Code civil.

La réputation de Daniel Jutras dépasse les frontières de la province. Membre associé de l’Académie internationale de droit comparé, il a agi comme professeur invité dans plusieurs universités, notamment en France, et le ministère de la Justice de l’Érythrée l’a consulté dans le cadre de la réforme du Code civil et du Code de procédure civile de ce pays.

Entre 2002 et 2004, le professeur Jutras a pris congé de la faculté de droit pour devenir l’adjoint exécutif juridique du plus haut tribunal du pays, travaillant comme principal conseiller de Beverley McLachlin, juge en chef de la Cour suprême du Canada.

En 2013, la Cour suprême du Canada a nommé Daniel Jutras amicus curiæ dans l’affaire du Renvoi par le Gouverneur en conseil concernant la réforme du Sénat. C’est aussi en 2013 qu’il cosignait l’influent rapport du ministre de la Justice du Québec, Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique – les poursuites bâillons (SLAPP). Par ailleurs, en janvier 2016, il a été nommé membre du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat par l’honorable Maryam Monsef, ministre des Institutions démocratiques.

Pilier du corps professoral, le doyen Daniel Jutras a contribué à améliorer les apprentissages et la formation des étudiants en droit à travers le Canada. Les étudiants de la Faculté de droit de l’Université McGill lui ont décerné le prix d’excellence en enseignement John W. Durnford, en 2006. Le doyen Jutras est Avocat émérite depuis 2014 et il a reçu la Médaille du Jubilé de la Reine Élisabeth II en 2013.

À l’avant-garde de la justice participative

Me Louis Marquis, Ad. E., détient une impressionnante feuille de route comme avocat, professeur, chercheur et gestionnaire. Admis au Barreau en 1987 après des études en droit à l’Université de Sherbrooke, il a été tour à tour professeur, vice-doyen, doyen de la Faculté de droit, secrétaire général et vice-recteur au sein de son alma mater. Il a été directeur général par intérim et occupe actuellement celui de secrétaire général à l’École de technologie supérieure. Ses travaux en justice participative ont fait de lui un expert reconnu sur la scène mondiale. Il est en effet à l’origine de l’émergence, il y a une quinzaine d’années, de la nouvelle approche juridique et multidisciplinaire par les modes de prévention et de règlement des différends (PRD).

Au Canada, Me Marquis a accompagné des membres de la magistrature dans l’apprentissage de la médiation, de la justice réparatrice et d’une gestion d’instance productive. Il a pratiqué et enseigné l’arbitrage, la médiation et le droit du commerce international, et il a aussi été professeur invité dans plusieurs universités à travers le monde. Me Marquis a largement contribué à l’avancement des modes de prévention et de règlement des différends dans plusieurs pays en participant à des projets en Europe, en Afrique et à Haïti. Dans le cadre de ses mandats, il a acquis une réputation d’excellence qui lui a d’ailleurs valu d’être décoré du titre d’Officier de l’Ordre national de Madagascar.

Dévoué à son ordre professionnel, Louis Marquis a été très actif au sein de plusieurs de ses comités consultatifs. Dans le cadre de l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile, il a agi comme expert de contenu pour les fins d’une formation en ligne sur la philosophie du nouveau Code, et comme conférencier régulier sur le sujet au colloque du Barreau.

Auteur prolifique, on lui doit notamment les ouvrages International Uniform Commercial Law. Toward a Progressive Consciousness ainsi que Droit de la prévention et du règlement des différends. Fondements et principes.

Enfin, la contribution de Louis Marquis à l’avancement et au rayonnement du droit a également été remarquable en matière de programmes d’apprentissage novateurs et progressistes. Ainsi, il est l’initiateur du programme de maîtrise en prévention et règlement des différends à l’Université de Sherbrooke, qui est devenu la référence en la matière dans le monde francophone. Il est devenu Avocat émérite en 2013. On lui doit aussi la création de l’université d’été en Common Law et droit transnational.

Me Stéphane Verreau Verge | La technologie comme outil d’accès à la justice

C’est à Me Stéphane Verreau Verge que revient le Mérite Innovations – Accès justice, une distinction remise pour souligner l’apport d’une organisation ou d’un membre en matière d’innovation technologique, communicationnelle ou administrative.

Membre du Barreau depuis trois ans, Me Verreau Verge est l’illustration probante que la « valeur n’attend pas le nombre des années ». On lui doit le développement en 2015, avec son associé Me Alexandre Dufresne, d’une plate-forme web, Petites-Créances.ca, venant en aide aux citoyens présentant un dossier à la Cour des petites créances.

Petites-Créances.ca offre un service interactif dans la relation client-avocat et contribue à améliorer l’accès à la justice par sa volonté de vulgarisation, ses tarifs forfaitaires à la portée d’un plus grand nombre de personnes, ainsi que par la couverture géographique complète que permet Internet. La plate-forme propose une source d’information gratuite, simple et accessible, ainsi qu’un service d’accompagnement juridique avec des tarifs flexibles. Elle constitue une alternative intéressante à l’option d’un mandat confié à un avocat pour se préparer à une comparution aux petites créances.

Bien qu’il soit encore trop tôt pour tirer un bilan de ses retombées sur le terrain, le site Petites-Créances.ca a été reçu positivement par la communauté juridique, aussi bien par la magistrature que par les avocats, ainsi que par les citoyens. Il a également été favorablement accueilli par les médias qui en font mention dans plusieurs reportages.

Le Barreau du Québec
Le Barreau du Québec est l’Ordre professionnel de plus de 25 500 avocats et avocates. Ses positions sont adoptées par ses instances élues à la suite d’analyses et de recommandations de ses comités consultatifs. Afin d’assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l’exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient ses membres dans l’exercice du droit.