Mise à jour du Barreau sur l’enquête concernant les examens d’accès à la profession
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L’enquête concernant les examens d’accès à la profession du Barreau est complexe et évolue rapidement. Tout porte à croire que le contenu de l’examen a été consulté sans autorisation, soit par tricherie, en violation des Règles et protocole d’examen, compromettant ainsi l’intégrité de la prochaine période d’examen. Des preuves indiquent la participation possible de tiers à cette activité.
Cette semaine, l’équipe d’enquête externe engagée par le Barreau a envoyé des lettres aux personnes qui pourraient être impliquées dans le scénario de tricherie. Ces personnes ont été informées qu’elles feront l’objet d’une enquête règlementaire sur leur conduite dans le cadre des examens.
Les lettres demandent également de fournir aux enquêteurs tous les documents et informations utiles à l’enquête. Il s’agit d’une étape importante pour faire avancer l’enquête.
« Le Barreau doit s’assurer que le processus d’évaluation des prochains examens est valide et défendable et qu’il contribuera à l’obtention du permis pour les nombreux candidats qui ne font pas l’objet de l’enquête et qui n’ont pas triché, a déclaré Diana Miles, chef de la direction. Il n’était pas possible de poursuivre les examens en ligne pendant l’enquête en cours. La prestation en personne offre le degré de sécurité nécessaire pour garantir l’intégrité des examens et protéger la réputation de tous les candidats qui ne sont en aucun cas impliqués dans l’enquête. »
Comme annoncé le 7 avril, l’horaire des séances des examens d’été d’avocat(e) plaidant(e) et de procureur(e) est passé de juin à juillet. Ce report de quatre semaines est nécessaire pour assurer la prestation sécuritaire et efficace des examens en personne dans cinq villes de la province. La tenue d’examens en personne comprend la réservation de grandes salles, la mise en place de mesures de sécurité, l’élaboration et la mise en œuvre de protocoles de sécurité et de mesures de sécurité liés à la COVID-19 et la prestation de mesures d’adaptation fondées sur des motifs du Code des droits de la personne aux candidats qui en ont besoin.
Tous les examens pour le cycle d’accès à la profession 2022-2023 auront lieu en personne. Il n’y aura pas d’examens en ligne. Les textes d’étude et les compétences qui seront examinées restent inchangés. Ces mises à jour sont nécessaires pour garantir un processus d’examen défendable.
Le Barreau a pris des mesures pour tenter d’atténuer certaines difficultés en prolongeant le délai pour reporter les examens et en fournissant une aide financière par le biais du programme de prêts. Le Barreau continue d’offrir des mesures d’adaptation fondées sur des motifs du Code des droits de la personne pour les dates d’examens fixées.
« Je reconnais le stress et l’anxiété causés par les changements apportés au cycle actuel des examens. Afin de protéger l’ensemble du processus d’accès à la profession, et pour éviter l’annulation complète des examens, nous avons pris la décision difficile de passer de la prestation des examens en ligne en juin à la prestation des examens en personne en juillet, a déclaré Teresa Donnelly, trésorière du Barreau de l’Ontario. Quels que soient nos efforts, nous savons que cette décision touche de nombreux candidats, qu’il s’agisse de leurs projets de carrière, de ressourcement après de longues études ou de vacances en famille ou avec leurs proches. Je suis sincèrement désolée pour ceux qui subissent ces impacts. Il est important que les candidats et candidates qui subissent les effets négatifs de cette décision recourent au Programme d’aide aux membres pour un accès confidentiel à des services de counseling, de l’encadrement, des ressources en ligne et un programme de soutien par les pairs, s’ils en ont besoin. »
Les renseignements concernant les enquêtes menées par le Barreau de l’Ontario sur des personnes précises sont confidentiels, jusqu’à ce qu’elles aboutissent à des procédures règlementaires, qui seront alors publiques.
Le Barreau s’engage à garantir un processus équitable, juste et dans l’intérêt du public. Des mises à jour seront communiquées dès qu’elles seront disponibles.
Le Barreau règlemente les avocats, les avocates et les parajuristes de l’Ontario dans l’intérêt public. Le Barreau a pour rôle de protéger l’intérêt public, de maintenir et de faire avancer la cause de la justice et la primauté du droit, de faciliter l’accès à la justice pour toute la population de l’Ontario et d’agir de façon opportune, ouverte et efficiente.