Parution de « Fusions, scissions et apports partiels d’actifs dans les associations – Bonnes pratiques »

DELSOL Avocats a le plaisir d’annoncer la parution de l’ouvrage « Fusions, scissions et apports partiels d’actifs dans les associations – Bonnes pratiques » co-rédigé avec In Extenso.

Depuis plusieurs années, les associations et fondations ont tendance au regroupement pour diverses raisons (problème de gouvernance, contraintes budgétaires, crise du bénévolat ou volonté de professionnaliser leurs activités). Ce guide présente les enjeux juridiques fiscaux et comptables des différentes opérations de restructuration telles qu’elles existent depuis la loi du 31 juillet 2014 et met en exergue certaines étapes clé du processus préalable à la mise en œuvre de l’opération de regroupement.

Laurent BUTSTRAËN, Associé coresponsable du département « Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social » chez DELSOL Avocats, a contribué à sa rédaction en collaboration avec Philippe GUAY et Solène GIRARD, respectivement Directeur Stratégie & Développement et Responsable Nationale au sein du département Marché des Associations chez In Extenso.