1. Comment conduire une enquête interne lorsqu’on soupçonne un comportement fautif?
2. Quels sont les critères applicables à un congédiement pour motif sérieux et comment se déclinent-ils?
3. L’intensité du devoir accru de loyauté du cadre supérieur et l’importance du lien de confiance;
4. Le principe de discipline progressive s’applique-t-il aux cadres supérieurs?
5. Considérant les points 1 à 4, quels sont les considérations essentielles, les pièges à éviter et les bonnes pratiques à suivre?

Dans ce webinaire, M^e Pierre E. Moreau, associé au sein de notre groupe de Droit du travail et de l’emploi, reviendra sur la récente décision de la Cour supérieure du Québec dans Graceffa c. Otéra Capital Holding Inc., 2023 QCCS 4397. La Cour y examine en détail le congédiement d’un haut dirigeant. Cette affaire implique par ailleurs des sociétés d’importance : la Caisse de dépôt et placement du Québec, Ivanhoé Cambridge inc. et Holding Otéra Capital inc.

À qui s’adresse ce webinaire :

Ce webinaire est d’intérêt pour tout juriste et tout employeur souhaitant adopter de bonnes pratiques lorsqu’il devient nécessaire d’examiner le lien d’emploi d’un cadre supérieur. Nous discuterons des enquêtes internes et de l’imposition de mesures disciplinaires, allant jusqu’au congédiement pour motif sérieux (cause juste et suffisante).