Réaction à la contestation juridique de la Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme par l’industrie du tabac
À l’instar des médias et du grand public, les participants à la Conférence nationale sur le tabagisme ou la santé, dont la grande majorité des intervenants de la lutte contre le tabac, ont appris ce matin que l’industrie du tabac a déposé devant la Cour supérieure du Québec une contestation judiciaire de la Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme, adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale l’automne dernier, en vue d’en faire invalider certaines clauses.
« Nous ne sommes pas étonnés de ce développement, » déclare madame Flory Doucas, porte-parole de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac. « En effet, c’est l’habitude de l’industrie du tabac que de contester toute loi qui menace sérieusement ses profits. La poursuite entamée par Imperial Tobacco est une attestation supplémentaire du courage politique du gouvernement du Québec, et de la ministre Lucie Charlebois en particulier, face aux campagnes de peur et à l’intimidation des multinationales du tabac et de leurs groupes-façade. Ce genre de recours juridique se veut habituellement une stratégie pour dissuader d’autres juridictions d’adopter des mesures similairement efficaces et, ce, même lorsque ces compagnies savent que leurs arguments légaux ne tiennent pas la route. »
Madame Doucas et maître Robert Cunningham, analyste principal des politiques de la Société canadienne du cancer, se trouvent présentement à Ottawa dans le cadre de la Conférence nationale.