Un Plumitif pour les avis d’exécution

Depuis le dépôt du projet de loi 28 sur la Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, le 21 février 2014, le ministère de la Justice, SOQUIJ et la Chambre des huissiers de justice du Québec ont entrepris des travaux afin de créer ce qui deviendra bientôt le service Plumitifs des exécutions forcées, disponible sur le Portail SOQUIJ.

Ce nouveau service consiste essentiellement à rendre disponible au même endroit, soit sur le Portail SOQUIJ, au sein d’une seule et même base de données, l’ensemble des données en matière d’avis d’exécution au Québec. Actuellement, ces données sont hébergées et disponibles dans un grand nombre d’organisations, rendant impossible une action concertée des percepteurs et huissiers de justice.

Présenté en primeur lors de la conférence Legal.IT en mars dernier, ce projet exige la participation de plusieurs organisations : la Chambre des huissiers de justice du Québec, le Bureau des infractions et amendes, l’Agence du revenu du Québec, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale ainsi que le ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Évidemment, le ministère de la Justice est grandement impliqué dans le projet, sur le plan tant de son personnel des greffes que de la supervision de l’ensemble des travaux, afin de s’assurer du respect de la vision et des objectifs établis avec l’adoption du nouveau code.

« Ce nouveau service, en plus de contribuer à l’implantation des changements relatifs à l’exécution des jugements dans le nouveau Code, a pour but de prévenir la multiplicité des démarches d’exécution face à un même débiteur et du même coup à limiter les frais encourus par ce dernier lorsque plusieurs créanciers entreprennent l’exécution d’autres jugements contre lui », mentionne M. André Bizier, président de la Chambre des huissiers de justice du Québec. Il ajoute que le nouveau service de SOQUIJ servira aux huissiers à plusieurs fins : à la saisie de données, au dépôt virtuel des avis d’exécution au greffe et à la recherche de débiteur.

Pour les autres partenaires, le service Plumitifs des exécutions forcées permettra des recherches centralisées, rapides et efficaces afin de vérifier si oui ou non un avis d’exécution existe au nom d’un débiteur.

Des formations aux huissiers ont déjà été données et continuent à être offertes par SOQUIJ. Géré de mains de maître par Me Geneviève Fortin, directrice du projet, M. Kamal Benchafi, chargé de projet, et Me Annie Mongeon, responsable des produits, tous les trois de SOQUIJ, le Plumitif des exécutions forcées sera fonctionnel au début du mois de janvier 2016.

À propos de SOQUIJ
SOQUIJ analyse, organise, enrichit et diffuse le droit au Québec, et cette valeur ajoutée lui permet d’accompagner les professionnels dans leurs recherches de solutions, ainsi que l’ensemble de la population dans sa compréhension du droit. SOQUIJ relève de la ministre de la Justice du Québec et elle assure son autofinancement par la vente de ses produits et services.