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    17 avril 2017 Le Contentieux du CN désigné Service juridique d’entreprise de l’année (2017)

    Dîner annuel du magazine Le Monde Juridique Vous êtes cordialement invités à vous joindre au Dîner annuel du magazine Le Monde Juridique, qui aura lieu le lundi 29 mai 2017, dès 18 h, au Club Saint-James à Montréal. Lors de cette soirée, le contentieux du CN sera désigné Service juridique d’entreprise de l’année (2017). Ce […]

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    17 avril 2017 Troubles de voisinage et article 976 C.c.Q. : La Cour d’appel du Québec favorise la recherche d’un équilibre entre les droits des parties

    Le 28 mars 2017, la Cour d’appel du Québec rendait un arrêt dans l’affaire Homans c. Gestion Paroi inc., comportant des commentaires utiles pour évaluer les recours en matière de troubles de voisinage et les sanctions possibles à ce sujet. L’article 976 C.c.Q., qui édicte que « Les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du […]

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    6 avril 2017 Osler accueille Sébastien Savage à son bureau de Montréal

    Osler est ravi d’accueillir Sébastien Savage à titre d’associé au sein du groupe de droit immobilier de premier plan de son bureau de Montréal. Depuis 1998, tant dans le cadre de sa pratique privée que de sa pratique en entreprise, Sébastien Savage a acquis une vaste expertise en ce qui a trait à tous les […]

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  4. 1 avril 2017 Prix Robert-Sauvé 2017

    Me Yvan Niquette, président de la Commission des services juridiques du Québec, annonce le début de la période de mise en candidature pour le Prix Robert-Sauvé 2017. « J’invite toute personne ou organisation à faire reconnaître l’engagement continu d’une personne qui œuvre ou qui a œuvré dans le but de répondre aux besoins de gens […]

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    1 avril 2017 ASSOCIATION DES JURISTES ITALO-CANADIENS DU QUÉBEC

    L’Association des juristes italo-canadiens du Québec, vous invite cordialement à assister à son banquet annuel. De plus, durant la soirée nous honorerons avec fierté les plus de 30 ans de parcours juridique de Me Mario Spina, avocat au cabinet Frankel & Spina et trésorier de l’association de plusieurs années. Nous espérons que vous serez des […]

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