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    27 mars 2024 Décès du professeur Maurice Tancelin

    Le 5 mars 2024 est décédé paisiblement Maurice Tancelin, à l’âge de 93 ans. Il fut l’un des membres fondateurs d’un corps professoral permanent à la Faculté de droit de l’Université Laval, au milieu des années 1960. Français d’origine, son travail auprès de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), d’abord en Afrique, l’amènera en 1960 au siège social de […]

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  2. Robert Badinter, ancien garde des sceaux. Chez lui à Paris Le 14 décembre 2021.
    2 mars 2024 Le père de l’abolition de la peine de mort en France, Robert Badinter, décédé

    Mort de Robert Badinter : retrouvez les réactions et hommages saluant la mémoire d’un « défenseur des causes justes » « Il était une figure du siècle, une conscience républicaine, l’esprit français », a écrit Emmanuel Macron, après la mort, à l’âge de 95 ans, du ministre de la justice de François Mitterrand et artisan de l’abolition de la peine de […]

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    1 mars 2024 Constitutionnalité de la Loi sur la laïcité de l’État

    Texte intégral de l’arrêt : Constitutionnalité de la Loi sur la laïcité de l’État (3 Mo) English Translation of the Judgment of the Court: Constitutionality of the Act respecting the laicity of the State (2 Mo) SOMMAIRE Ce sommaire ne fait pas partie de l’arrêt de la Cour, ne tient pas lieu des motifs de celui-ci et ne doit […]

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    1 mars 2024 Déclaration de Norton Rose Fulbright à la suite du décès de Brian Mulroney, associé principal du cabinet

    Au nom de Norton Rose Fulbright, où le très honorable Brian Mulroney amorcé et conclu sa carrière en droit, nous souhaitons offrir nos plus sincères condoléances à sa famille, à ses proches et à nos compatriotes du Canada à la suite du décès de ce grand homme et leader. Lesouvenir qu’il laisse sera celui d’un homme […]

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    29 février 2024 Brian Mulroney est décédé

    Grand négociateur, conservateur mais progressiste, il a dirigé le pays pendant une décennie, de 1984 à 1993. Brian Mulroney s’est éteint. Il avait 84 ans. Le premier ministre Justin Trudeau a déclaré ceci: Le premier ministre Justin Trudeau a fait aujourd’hui la déclaration suivante concernant le décès du très honorable Brian Mulroney : « C’est avec une grande […]

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    22 février 2024 La Ville de Laval a récupéré 60 M$ au profit de la population lavalloise et mise sur des mesures exemplaires pour l’avenir

    Bilan des actions dans la lutte à la corruption et à la collusion La Ville de Laval scelle le 20 février 2024 le dernier chapitre d’une période sombre de son histoire, en faisant le bilan des dernières années et en présentant les résultats finaux des mesures déployées, notamment dans le cadre de la Loi visant principalement la récupération […]

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    15 février 2024 Fasken nomme Marie-Josée Neveu à la présidence de son Conseil des associés

    Depuis le 1erjanvier 2024, Marie-Josée Neveu est la nouvelle présidente du Conseil des associés de Fasken, succédant à Katherine Pollock. En tant que représentant des associés du cabinet, le Conseil est chargé de définir la vision stratégique du cabinet et de surveiller ses performances. Membre du Conseil depuis 2021, Marie-Josée évolue depuis près de 30 ans au sein […]

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    13 février 2024 DÉCÈS DE ME FRANÇOIS LAMARRE, ASSOCIÉ FONDATEUR DE CAIN LAMARRE

    Nous avons le regret de vous informer du décès de Me François Lamarre, associé fondateur de Cain Lamarre, survenu le 5 février 2024, à l’âge de 86 ans, après une longue et brillante carrière d’avocat. Originaire de Jonquière au Saguenay, il a étudié le droit à l’Université Laval et à la London School of Economics. […]

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    1 février 2024 Le ministre de la Justice renvoie une affaire devant la Cour d’appel du Québec pour nouvel appel à la suite de la révision d’une condamnation

    Un système de justice pénale juste et impartial protège les collectivités et tient compte des besoins des victimes tout en veillant à ce qu’aucune éventuelle erreur judiciaire ne soit commise. L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui que, à la suite d’une révision approfondie, il avait renvoyé l’affaire M.R. […]

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    1 février 2024 Erreur judiciaire : le Ministre de la justice du Canada ordonne une mesure de réparation dans le dossier M.R.

    Le Projet Innocence Québec a le plaisir d’annoncer que le 26 octobre 2023, le Ministre de la justice du Canada a ordonné une mesure de réparation dans le dossier de M.R. en renvoyant le dossier à la Cour d’appel du Québec. Le Ministre de la justice a déterminé qu’il y a des motifs raisonnables de […]

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