C’est aujourd’hui, 11 janvier, la journée Sir John A. Macdonald, comme à chaque année depuis qu’une loi fédérale a été adoptée en ce sens en mars 2002. On s’attend donc à ce que la ministre du Patrimoine Mélanie Joly émette un communiqué très convenu pour souligner cet hommage à une icône du Parti conservateur. Mais […]

Le Barreau du Québec s’inquiète des effets négatifs sur l’administration de la justice causés par l’arrêt des négociations entre les avocats et les notaires de l’État et le gouvernement. « Cette impasse repousse à nouveau l’espoir d’une issue rapide au conflit de travail », déplore la bâtonnière du Québec, Me Claudia P. Prémont, Ad. E. […]

Depuis de nombreuses années maintenant, la question de savoir si la clause d’une convention de franchise ou de bannière par laquelle un pharmacien propriétaire s’engage à payer à son franchiseur ou à sa bannière une redevance calculée sur la base d’un pourcentage de ses revenus est illégale puisque contrevenant à l’article 49 du Code de […]

En septembre dernier, Norton Rose Fulbright, cabinet d’avocats mondial, et Bull Housser, cabinet établi à Vancouver, ont annoncé leur regroupement, et c’est en date d’aujourd’hui que le cabinet de Vancouver adopte la dénomination sociale Norton Rose Fulbright. Charles Hurdon, associé-chef de la direction de Norton Rose Fulbright au Canada, a commenté en ces termes : […]

La discrimination raciale et le harcèlement systémiques constituent le fondement d’un recours collectif déposé devant la Cour fédérale par Stewart McKelvey au nom de trois anciens membres des Forces canadiennes. Les demandeurs, qui proposent de représenter toutes les personnes du Canada qui se sont enrôlées dans les Forces canadiennes et sont membres de minorités raciales, […]

De g.à d., Me Eric Azran de Stikeman Elliott, Me James Woods de Woods, Me Réal Forest de Blakes en compagnie de l’éditeur André Gagnon lors de la remise de la plaque commémorative traditionnelle.

À l’approche de cette nouvelle période des Fêtes, il me fait plaisir de vous offrir cette petite fable venue tout droit de mes ancêtres amérindiens : « Dans la forêt boréale, c’était l’hiver le plus froid jamais vu. De nombreux animaux étaient déjà morts gelés. Les porcs-épics, se rendant compte du danger, avaient décidé de […]

Le Barreau du Québec dénonce le projet de loi C-29, la Loi no 2 d’exécution du budget de 2016, qui modifiera de façon importante la Loi sur les banques en ayant pour effet d’affaiblir les lois provinciales protégeant les droits des consommateurs. « Les mécanismes de protection du consommateur et les recours à leur disposition […]

La classe de 1966 était présente dont l’ancien premier ministre du Québec, Me Daniel Johnson et la juge retraitée Claire Barrette-Joncas de la Cour supérieure du Québec entre autres grands diplômés en droit de l’Université de Montréal. Source : Photos tirées du site web de l’ADDUM.

082.484.16 Répertoire des infractions, 16e édition – 2016 | 2017 Code de la sécurité routière Lois et règlements connexes [ Détails ] Auteur(s) : Collaboration Éditeur : Éditions S.R. Inc. Année : 2016 Nombre de pages : 552 Reliure : Spirale ISBN : 978-2-924038-15-4 Prix : 27,95 $ 656.021 Les véhicules hors route, 10e édition, 2016 […]