Me Denis Roy, président de la Commission des services juridiques (CSJ), est très heureux de vous aviser que le Conseil des ministres a nommé, à sa réunion du 8 juin 2016, Me Yvan Niquette au poste de président de la CSJ à compter du 8 août prochain. Me Niquette est présentement vice-président de la CSJ. […]

L’Institut canadien des actuaires (ICA) félicite les ministres des Finances fédéral et provinciaux pour l’atteinte d’un accord sur l’expansion du Régime de pensions du Canada (RPC). « Un accord sur l’expansion du RPC améliorera la sécurité financière future des Canadiens », a affirmé Robert H. Stapleford, président de l’ICA. « Il s’agit là d’une réalisation […]

Le Barreau du Québec prend acte de l’adoption par le parlement fédéral du projet de loi C-14, la Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois. « La loi québécoise déjà en vigueur et la loi fédérale nouvellement adoptée sont similaires sur des aspects essentiels », affirme la bâtonnière du Québec, Me Claudia […]

Dans un rapport spécial qu’il a rendu public aujourd’hui, le Protecteur du citoyen expose les difficultés que rencontrent des locataires de résidences privées pour personnes âgées à faire respecter leurs droits en cas de litige avec le propriétaire. Sept recommandations visant à donner à ces aînés un plein accès à la défense de leurs droits […]

Les personnes qui parlent le cri, l’oji-cri et l’ojibwé ont maintenant accès à de l’information juridique dans leur propre langue Le Barreau du Haut-Canada a mis en circulation un guide de référence juridique rapide et deux fiches d’information en cri, oji-cri et en ojibwé du nord-ouest, en plus de l’anglais et du français. Ces documents […]

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Alors que la date butoir fixée par la Cour suprême du Canada pour adopter le projet de loi C-14, la Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir), n’a pu être respectée par le législateur fédéral, le Barreau du Québec tient à rassurer la population québécoise […]

Le projet de loi 81 permettant les appels d’offres pour des médicaments et des grossistes a été adopté et sanctionné le 10 juin! Vendredi dernier, le 10 juin 2016 (le dernier jour de la session parlementaire avant les vacances d’été), l’Assemblée nationale du Québec a adopté le Projet de loi 81 intitulé « Loi visant à réduire […]

Je suis de la 3e génération de familles italiennes tant du côté paternel que maternel. Mes grands-parents ont immigré au Canada entre les années 1913 et 1923, faisant ainsi partie de la première vague d’immigration massive. Âgé d’à peine 17 ans, mon grand-père paternel avait le profil type du jeune homme célibataire arrivant seul, attiré […]