Photo Le Devoir Le décès de madame Marie-Claire Kirkland, c.r., Ad. E. annoncé aujourd’hui laisse dans le deuil la communauté juridique québécoise. « Madame Kirkland est une pionnière, une juriste d’exception. Toute la communauté juridique est attristée par son décès », souligne la bâtonnière du Québec, Me Claudia P. Prémont, Ad. E. Rappelons que Marie-Claire […]

Par André Gagnon Le juge à la retraite Denis Lévesque de la Cour supérieure du Québec est décédé dimanche au CHUM, Hôpital Saint-Luc, des suites d’une intervention consécutive à une rupture de l’aorte, a confirmé au Monde Juridique son frère, Robert Lévesque. Avocat spécialisé en droit du travail et administratif, autrefois associé du cabinet où […]

Alors que le gouvernement du Québec s’apprête à déposer son budget pour 2016-2017, le Barreau du Québec dresse la liste des principaux secteurs de la justice qui doivent absolument être considérés dans l’attribution des fonds publics. « On ne cesse d’invoquer le problème criant de l’accès à la justice pour les citoyens québécois et le […]

  Le 3 mars 2016, la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC) a accepté une offre de 375 000 $ de Nordion (Canada) inc. (Nordion Canada) au titre d’une amende pour le règlement d’une procédure relative à l’application de la loi anticorruption. Bien que le montant de l’amende que Nordion Canada acquittera soit relativement […]

Fasken Martineau, cabinet d’avocats chef de file à l’échelle internationale en droit des affaires et en litige, est fier d’annoncer la nomination de Marc-André Fabien, Ad.E., associé principal, avocat plaidant ainsi que spécialiste largement reconnu de la résolution de conflits, en tant que Membre de l’American College of Trial Lawyers, l’une des plus importantes associations […]

1928 – 2016 Le 25 février 2016 est décédé à l’âge de 87 ans M. Jacques Bellemare, fils de Clovis Bellemare et Bernadette Lacroix, époux depuis 60 ans d’Élisabeth Hone, et père de François (Mariela Borello), Dominique, Nicolas (Magali Lepage), Alain (Hélène Norris), Anne-Marie (Mohammed) et Sylvain (Catherine Beaudoin). Il laisse aussi dans le deuil […]

L’un des mandarins du Québec contemporain, Michel Crête, est décédé vendredi, à l’île des Soeurs, des suites d’une longue maladie. Il avait 73 ans. Issu d’une famille d’exploitants forestiers de la Mauricie, M. Crête avait été négociateur en chef pour le gouvernement du Québec à la fin des années 80, jusqu’à sa nomination comme président […]

La décision de se marier, pour un couple, comporte des implications juridiques importantes. L’actualité des derniers jours démontre que les implications juridiques du mariage sont souvent méconnues. Le Barreau du Québec tient à rassurer la population : l’institution du mariage est clairement encadrée par le Code civil du Québec. Le mariage est un contrat entre […]

La Chambre des notaires du Québec (la Chambre) souhaite rappeler que le mariage n’est pas seulement une déclaration d’amour ou un événement familial; c’est aussi, impérativement, un choix porteur de conséquences juridiques nombreuses et souvent complexes. Sur cet aspect, la Chambre souhaite que les informations nécessaires à l’organisation juridique des rapports privés que peuvent entretenir […]

À l’instar des médias et du grand public, les participants à la Conférence nationale sur le tabagisme ou la santé, dont la grande majorité des intervenants de la lutte contre le tabac, ont appris ce matin que l’industrie du tabac a déposé devant la Cour supérieure du Québec une contestation judiciaire de la Loi visant à renforcer la […]