Me Bertrand Salvas, récipiendaire du Mérite notarial cette année! Notaire depuis 1983, Me Bertrand Salvas s’est démarqué à plus d’un titre. La liste est longue, mais mentionnons sa spécialisation en droit des technologies de l’information à une époque où celui-ci était encore peu ou pas connu, son implication dans son ordre professionnel, sa contribution à […]

L’Agence mondiale anti-dopage du Comité Olympique International demeurera à Montréal comme son siège permanent jusqu’en 2031 selon l’entente signée en 2018 entre le Canada, le Québec et la Ville de Montréal de faire savoir un porte-parole autorisé. Ce porte-parole répondait à une question du magazine Le Monde Juridique qui faisait suite au débat entre les […]

Me Stéphanie Côté Présidente Plourde Côté, avocats 296 rue Sherbrooke Magog QC J1X 2R7 Téléphone : 819 843-2734 Télécopieur : 819 843-2531 Courriel : scote14@hotmail.com Section St-François Me David Dubois Vice-président Dubois avocats inc. 70 rue de la Barre, Bureau 118 Longueuil (Québec) J4K 5J3 Téléphone : 450 651-5110 #226 Télécopieur : 450 442-4267 Courriel : david_dubois@duboisavocats.ca […]

Les autorités de l’État de New York ont sélectionné le projet Champlain Hudson Power Express (CHPE) pour la livraison d’hydroélectricité au cÅ“ur de la ville de New York. Cet apport de 1 250 mégawatts (MW) d’énergie propre – de quoi alimenter plus d’un million de foyers – remplacera progressivement, dès 2025, les énergies fossiles qui représentent actuellement plus de 85 % […]

Le Barreau du Québec a pris connaissance avec intérêt du projet de loi 96, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, et formule plusieurs recommandations dans le souci de la protection du public et d’une mise en Å“uvre efficace et efficiente des dispositions proposées. Le volet sociétal de la mission du Barreau […]

Alors que l’avancée des talibans en Afghanistan domine l’actualité internationale, la peur et le désarroi collectifs inquiètent grand nombre de Canadiens et Canadiennes – y compris les membres du cabinet, qui veulent aider comme ils peuvent. « Avant la chute de Kaboul, le cabinet avait lancé une initiative bénévole nationale en partenariat avec Landings LLP, un […]

Un accord conclu entre les États-Unis et Huawei, vendredi, a entraîné une série de libérations : la directrice financière du géant chinois, Meng Wanzhou, a pu quitter le Canada pour la Chine, quand deux Canadiens détenus en Chine depuis fin 2018 ont aussi pu retourner dans leur pays. Une saga politico-judiciaire de trois ans s’achève. La justice américaine a entériné, vendredi […]

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont publié aujourd’hui des indications pour aider les plateformes de négociation de cryptoactifs à comprendre et à respecter les obligations prévues par la législation en valeurs mobilières et par les règles de l’OCRCVM relativement à la publicité, à la […]

Nous vous invitons à l’événement suivant : DROITS HUMAINS ET ACTUALITÉ INTERNATIONALE SOUS LA LOUPE D’ASFC Date, heure et lieu de l’événement : Mercredi 29 septembre 2021 de 12:00 à 13:30 (HAE)   Revue d’actualité internationale à travers des entrevues exclusives de défenseur.e.s des droits humains dans les pays d’intervention d’ASFC ***** La dernière année […]

Le 19 octobre prochain marquera les 10 ans de la signature du décret de création de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC), plus connue du grand public sous le nom de Commission Charbonneau. À cette occasion, la Fondation du Barreau du Québec rassemble des […]