L’Autorité des marchés financiers sollicite des candidatures en vue de pourvoir deux postes au sein de son comité consultatif sur les produits d’investissement (le « Comité »). Le Comité a notamment pour mandat d’étudier et d’échanger sur les questions ayant trait à l’encadrement efficient de la gestion et de la distribution des produits d’investissement et de fournir […]

Le 15 mars 2018, l’honorable juge Hélène Morin, de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé une amende de trois millions de dollars à Andris E. Spura. Celui-ci avait auparavant plaidé coupable à 66 chefs d’accusation portés par l’Autorité des marchés financiers en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (LVM), pour avoir aidé, […]

ÇA SE JOUE DANS LES 15 PREMIERS JOURS ! À la demande de Me Marie Robert, fondatrice et présidente de la Fondation NeuroTrauma Marie-Robert, j’ai récemment accepté d’agir à titre de président d’honneur du Grand Gala-Bénéfice marquant le 25e anniversaire de cet important organisme. Cet événement de financement aura lieu le 22 novembre prochain au […]

Le gouvernement Couillard recommandera l’ex-procureur en chef de la commission Charbonneau et inspecteur général de la Ville de Montréal, Denis Gallant, pour diriger la nouvelle Autorité des marchés publics (AMP), a appris Radio-Canada. Son nom devrait être soumis mercredi ou jeudi aux élus de l’Assemblée nationale. Les deux tiers d’entre eux devront approuver le choix […]

La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Stéphanie Vallée, a décerné aujourd’hui le Prix de la justice du Québec 2017 à Me Casper Bloom pour sa contribution à l’amélioration de l’accès à la justice pour les communautés anglophones et son engagement dans la promotion des droits des minorités culturelles et linguistiques […]

À Québec, 34 personnalités ont reçu l’un des trois grades de l’Ordre national du Québec, la plus haute distinction décernée par l’État québécois. Parmi les officières et officiers, on retrouve Jean-Pierre Charbonneau, qui a été entre autres journaliste, parlementaire et analyste politique, le chorégraphe et danseur Paul-André Fortier, de même que la chercheuse en neurosciences, Isabelle […]

Sur la photo, Gina Gianfranco, Gabriel Marrocco, Gabriel D’Addona, Salvatore Tedone et Alessia Greco. Cinq jeunes étudiants en droit dont deux à la maîtrise ont reçu une bourse d’étude lors du banquet 2018 de l’Association des juristes Italo-Canadiens du Québec fin mai dernier. Ils sont encadrés par l’avocat retraité Elio Cerundolo, qui a été honoré cette année, et un député […]

L’Autorité des marchés financiers accueille avec satisfaction les conclusions du Vérificateur général du Québec (VGQ) confirmant qu’il n’existe aucun stratagème entre l’Autorité et l’UPAC visant à favoriser une firme de consultants dans le traitement des demandes d’autorisation des entreprises qui souhaitent contracter avec l’État. « L’Autorité ressort totalement blanchie des graves allégations formulées à son […]

La fin de la session de l’Assemblée nationale et le déclenchement prochain des élections générales confirment la mort au feuilleton du projet de loi no 56 (PL56). Cette 3e tentative d’assimiler tous les OSBL à des lobbyistes avait suscité une large opposition dès son dépôt en juin 2015. « C’est une grande victoire pour le Groupe […]

Regroupés devant le Palais de justice de Montréal, les avocat-es du réseau l’Aide juridique ont interpellé le gouvernement Couillard pour mettre fin à une interminable négociation qui fait du surplace depuis maintenant trois ans. La signature du Conseil du trésor se fait toujours attendre. « Nous ne demandons qu’une chose, puisque tous les autres sujets […]