Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) appuient avec conviction l’établissement de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) et l’invitation du Canada à accueillir son siège. « L’établissement de normes internationales constitue un pas important vers le rehaussement de l’information d’entreprise en vue de fournir aux investisseurs des renseignements fiables, complets et comparables », a déclaré Louis Morisset, […]

Pour lire la décision, cliquez sur le lien suivant: Matter of Giuliani (2021-00506) PC

Le 20 août 2021 et le 14 septembre 2021, suivant une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers (le « Tribunal ») a entériné les accords intervenus entre l’Autorité et les défendeurs, Alain Poudrette (pdf – 335 Ko)Ce lien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre et Rénald Moreau (pdf – 457 Ko)Ce lien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre, et a […]

(NDLR)- Le Monde Juridique souhaite de tout coeur que la famille soit pleinement indemnisée pour la perte de sa maman des sept enfants Dubé de Manouan. Le décès prématuré de cette femme dans des circonstances inhumaines alors qu’elle était hospitalisée et aurait dû recevoir des soins de santé auxquels elle avait pleinement droit comme citoyenne […]

Notaire depuis 1983, Me Bertrand Salvas s’est démarqué à plus d’un titre. La liste est longue, mais mentionnons sa spécialisation en droit des technologies de l’information à une époque où celui-ci était encore peu ou pas connu, son implication dans son ordre professionnel, sa contribution à la démocratisation des savoirs juridiques, son dévouement à la […]

Me Bertrand Salvas, récipiendaire du Mérite notarial cette année! Notaire depuis 1983, Me Bertrand Salvas s’est démarqué à plus d’un titre. La liste est longue, mais mentionnons sa spécialisation en droit des technologies de l’information à une époque où celui-ci était encore peu ou pas connu, son implication dans son ordre professionnel, sa contribution à […]

L’Agence mondiale anti-dopage du Comité Olympique International demeurera à Montréal comme son siège permanent jusqu’en 2031 selon l’entente signée en 2018 entre le Canada, le Québec et la Ville de Montréal de faire savoir un porte-parole autorisé. Ce porte-parole répondait à une question du magazine Le Monde Juridique qui faisait suite au débat entre les […]

Me Stéphanie Côté Présidente Plourde Côté, avocats 296 rue Sherbrooke Magog QC J1X 2R7 Téléphone : 819 843-2734 Télécopieur : 819 843-2531 Courriel : scote14@hotmail.com Section St-François Me David Dubois Vice-président Dubois avocats inc. 70 rue de la Barre, Bureau 118 Longueuil (Québec) J4K 5J3 Téléphone : 450 651-5110 #226 Télécopieur : 450 442-4267 Courriel : david_dubois@duboisavocats.ca […]

Les autorités de l’État de New York ont sélectionné le projet Champlain Hudson Power Express (CHPE) pour la livraison d’hydroélectricité au cÅ“ur de la ville de New York. Cet apport de 1 250 mégawatts (MW) d’énergie propre – de quoi alimenter plus d’un million de foyers – remplacera progressivement, dès 2025, les énergies fossiles qui représentent actuellement plus de 85 % […]

Le Barreau du Québec a pris connaissance avec intérêt du projet de loi 96, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, et formule plusieurs recommandations dans le souci de la protection du public et d’une mise en Å“uvre efficace et efficiente des dispositions proposées. Le volet sociétal de la mission du Barreau […]