Par André Gagnon Afin d’aider propriétaires et locataires à trouver un terrain d’entente en vue de la négociation d’un nouveau baild’habitation, le ministre de la Justice du Québec pourrait ordonner par décret la médiation avant que le Tribunal administratif du logement (TAL) se prononce s’il y a lieu sur les termes des nouveaux baux pour […]

Avis concernant la procédure du vote électronique (article 9 du Règlement sur les élections du Barreau du Québec) Nous vous informons que le scrutin électronique se tiendra du mardi 4 mai 2021 à 00 h 01 au vendredi 14 mai 2021 à 16 h. Voici votre lien sécurisé pour accéder au module de votation accessible à compter du mardi 4 mai 2021 à […]

Le CN (TSX : CNR) (NYSE : CNI) a annoncé aujourd’hui que plus de 400 clients, fournisseurs, élus et autres intervenants ont déposé des lettres auprès du Surface Transportation Board (« STB ») en faveur de sa proposition de regroupement avec le Kansas City Southern (NYSE : KSU) (« KCS »). Il s’agit d’un appui […]

Devant la frénésie spéculative actuelle vis-à-vis des cryptomonnaies ou autres cryptoactifs, l’Autorité des marchés financiers (l’«Autorité ») met à nouveau en garde les Québécois à l’égard des risques excessivement importants qui y sont associés. Les premières émissions de cryptoactifs ou jetons, communément appelés « ICO » (Initial coin offering) sont des formes d’investissement à très haut risque, hautement volatil […]

Déposé le 19 avril 2021 (le jour du budget), le budget fédéral 2021 (le budget de 2021) innove à plusieurs égards. La vice-première ministre et ministre des Finances Chrystia Freeland, première femme à la tête de ce ministère, a fait la présentation des nombreuses mesures mises de l’avant, dont d’importants projets de financement dans divers […]

Aujourd’hui, à la Chambre des communes, le premier ministre Justin Trudeau a fait le point sur les excuses officielles présentées au nom du gouvernement du Canada aux descendants des familles et à la communauté italienne de tout le pays. Les excuses officielles auront lieu en mai 2021. Pendant la Seconde Guerre mondiale, plus de 600 […]

Le DPCP a une nouvelle porte-parole. Me Audrey Roy-Cloutier, qui agissait jusqu’à tout récemment comme procureure aux poursuites criminelles et pénales au palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce, entreprend aujourd’hui ses nouvelles fonctions. Procureure depuis 13 ans, Me Roy-Cloutier sait toute l’importance de bien expliquer aux victimes d’actes criminels et à leur famille le processus judiciaire auquel ils […]

Né à Montréal, le 14 janvier 1907, fils d’Euclide Lapalme, manufacturier, et de Valéda Bazinet. Étudia à l’École Bonsecours à Joliette, au Séminaire de Joliette et à l’Université de Montréal. Secrétaire du journal étudiant Quartier latin en 1926 et en 1927. Admis au Barreau de la province de Québec le 10 janvier 1929. Exerça sa profession d’avocat à […]

« J’ai choisi la carrière d’avocat pour la diversité de pratique, car on peut évoluer dans toutes les sphères d’activité de la société. Par ailleurs, ayant d’autres intérêts dans la vie, dont la philanthropie, les affaires ou le service public, la profession d’avocat me permet d’être très polyvalent. Pour moi, le droit mêne à tout! […]

Le gouvernement s’est engagé à mettre en place un système de justice pénale juste et impartial qui protège les collectivités et respecte les besoins des victimes tout en évitant d’éventuelles erreurs judiciaires. L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui qu’après un examen approfondi du dossier, il ordonnait […]