Par Me Pierre Thibault, doyen adjoint de la Faculté de droit civil de l’Université d’Ottawa.   Un grand homme nous a quittés. Géant de la politique québécoise, homme de conviction et ardent défenseur des droits et libertés, M. Bédard a été ministre de la Justice de 1976 à 1984. Originaire du Lac-Saint-Jean, Marc-André Bédard a obtenu […]

Aujourd’hui, l’organe directeur du Barreau de l’Ontario (le Conseil) a approuvé le budget de 2021 de l’organisation, qui réduit les cotisations annuelles des titulaires de permis, poursuit le travail de règlementation proportionnée et d’allègement du fardeau fiscal, et diminue les dépenses opérationnelles globales du Barreau. En outre, il élimine le prélèvement destiné à refinancer le […]

L’honorable Morris J. Fish, juge retraité de la Cour suprême du Canada, juriste en résidence chez Davies Ward.   L’honorable Morris J. Fish, C.C., c.r., juge retraité de la Cour suprême du Canada, a été nommé par l’honorable Harjit S. Sajjan, ministre de la Défense nationale, comme la troisième autorité d’examen indépendant. À ce titre, […]

Le plus long mandat comme ministre de la Justice du Québec et ancien Vice-premier ministre sous René Lévesque   « L’avenir est entre les mains de ceux et celles qui pourront procurer aux générations de demain des motifs valables de vivre et d’espérer » Pierre Teilhard de Chardin Admis au Barreau du Québec en 1960, […]

Par André Gagnon   Mon cher ami Max, Que de belles rencontres nous avons partagées lorsque j’étais journaliste à la Tribune de la presse parlementaire à Québec au début des années 1970. Nous nous croisions souvent toi et ton épouse de l’époque au restaurant fréquenté par les parlementaires et les journalistes appelé l’Aquarium ou Chalet […]

La législation canadienne sur la protection de la vie privée est sur le point de subir des changements majeurs. Plus tôt aujourd’hui, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Navdeep Bains, a présenté un projet de loi visant à remplacer la législation fédérale sur la protection des renseignements personnels du secteur privé (la Loi sur la […]

L’ancien ministre fédéral de la Justice, Irwin Cotler, a dirigé un groupe d’experts en droit international.   Une coalition d’avocats internationaux, dirigée par l’ancien procureur général du Canada Irwin Cotler et la Britannique Amal Clooney, réclame la rédaction d’une charte afin de protéger les droits des journalistes emprisonnés dans un monde où les menaces à […]

António Guterres, Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies (ONU), a annoncé la nomination de la Canadienne Louise Otis comme membre du Conseil de justice interne, en qualité d’éminent juriste externe nommé par la direction, pour un mandat de quatre ans débutant demain le 13 novembre.

Le Curateur public du Québec s’allie à plusieurs représentants du milieu artistique, d’ordres professionnels et d’organismes de défense et de représentation de personnes inaptes et vivant des difficultés afin de souligner une petite révolution qui permettra de mieux protéger ceux qui en ont besoin. Une vingtaine de personnalités, dont les comédiens Charles Lafortune et Vincent-Guillaume […]

Par Theodore Goloff, de notre groupe de Droit du travail et de l’emploi L’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés protège un accusé contre l’imposition de « traitements ou peines cruels et inusités ». La Cour suprême vient de décider, dans Québec (Procureure générale) c. 9147-0732 Québec inc., 2020 CSC 32, que malgré le […]