1. 68E9AAF3-C7ED-418B-90B3-9DB074223143
    28 mars 2019 Aéroport de Mirabel: la famille de la ministre Mélanie Joly s’est fait exproprier il y a 50 ans

    Mélanie Joly devant la terre de ses grands-parents à Saint-Canut avant l’expropriation de 1969. Source : Par STÉPHANE SINCLAIR, Le Journal de Montréal La ministre Mélanie Joly, petite-fille d’expropriés de Mirabel, s’est dite prête à discuter avec Justin Trudeau afin que le Canada s’excuse d’avoir chamboulé la vie de milliers de citoyens il y a […]

    Lire la suite
  2. BC5DF7C2-077E-49D2-B58C-C4C5D7EE3E5F
    28 mars 2019 Combattre l’obsolescence programmée le défi d’étudiants de l’Université de Sherbrooke

    Pour signer la pétition contre l’osbcolescence programmée, cliquez ici. Lien de la pétition : https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-7607/index.html De plus en plus de consommateurs dénoncent les pratiques des grands fabricants qui poussent les consommateurs à renouveler rapidement l’achat de certains biens. Des étudiants en droit de l’Université de Sherbrooke veulent que le gouvernement québécois agisse. Pour y arriver, ils planchent […]

    Lire la suite
  3. 31893590-0C7F-43CA-BA86-AE51C29D8B84
    25 mars 2019 Me David Lametti, Ministre de la Justice et Procureur général du Canada

    Lettre de mandat du ministre de la Justice et procureur général du Canada (12 novembre 2015) L’honorable David Lametti était professeur titulaire de la Faculté de droit de l’Université McGill spécialisé en droit des biens, en propriété intellectuelle ainsi qu’en droit privé et comparé. Il a été d’ailleurs membre du Centre de recherche en droit […]

    Lire la suite
  4. Air Canada President and Chief Executive Calin Rovinescu Wins for Executive Leadership at the 2018 Airline Strategy Awards (CNW Group/Air Canada)
    23 mars 2019 Me Calin Rovinescu, PDG d’Air Canada, nommé « Avocat-CEO de la Décennie » par le magazine Le Monde Juridique.

    Le magazine Le Monde Juridique présentera en première page un article sur la carrière de l’avocat d’affaires Me Calin Rovinescu, PDG d’Air Canada depuis 10 ans, dans son édition d’avril 2019. Associés, collègues, consultants, fournisseurs ou amis, vous êtes invités à faire paraître une annonce corporative dans cette édition qui sera publiée un peu avant […]

    Lire la suite
  5. 300CE3E9-0A0B-42D2-8C46-3F121F65FD45
    19 mars 2019 Spiegel Sohmer grossit ses rangs et accueille trois avocats de talent⁩

    Spiegel Sohmer est heureux d’annoncer que sa clientèle d’affaires pourra compter sur trois nouveaux avocats avec l’arrivée de Jonathan Éthier, Antoine Van Audenrode et Éliane-Dupéré Tremblay. Jonathan Éthier pratique principalement dans les domaines de la planification fiscale, de la réorganisation corporative, de l’acquisition / vente d’entreprises et de la planification fiduciaire et successorale. Il assiste […]

    Lire la suite
  6. 0E8210AB-A72D-468B-9156-267AAA0A50FD
    16 mars 2019 Juripop un show d’humour pour les justi..ciables.

    JE VEUX ACHETER UN BILLET! Parce qu’un show d’humour c’est beaucoup plus drôle que ne pas pouvoir se payer un avocat ! Offrez-nous vos rires le temps d’une soirée et venez participer à notre campagne de sociofinancement en compagnie de Jay Du Temple, Matthieu Pepper, Richardson Zéphir, Jean-François Provençal, Gabrielle Caron et Franky ! –> […]

    Lire la suite
  7. 419FCF6D-1890-4105-9B0F-AEA0AD6FD900
    16 mars 2019 Le Sénat lance la télédiffusion de ses travaux

    La télédiffusion des travaux de la Chambre du Sénat débutera le lundi 18 mars 2019 à 18 h. Pour la première fois de l’histoire du Sénat, les Canadiens pourront regarder régulièrement les délibérations des sénateurs dans la Chambre du Sénat. La décision de permettre la vidéodiffusion s’inscrit dans la volonté du Sénat de promouvoir la transparence et […]

    Lire la suite
  8. 7798F0EB-4A1F-4227-B1BB-A2055362CD1B
    15 mars 2019 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l’internationalisation des ordres

    Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont publié aujourd’hui le Document de consultation conjoint 23-406 des ACVM et de l’OCRCVM, Internalisation du marché canadien des titres de capitaux propres, dans le but de recueillir des commentaires sur les préoccupations que soulève l’internalisation des ordres sur […]

    Lire la suite
  9. 17AC494D-A309-4A37-9861-F49FAF17E940
    15 mars 2019 Les Canadiens travaillant dans l’industrie du cannabis peuvent-ils voyager aux États-Unis ?

    En juillet 2018, M. Jay Evans, président de Keirton Inc., une entreprise de l’Ouest du Canada qui produit de l’équipement industriel, a été frappé d’une interdiction à vie d’entrée aux États-Unis par le Service des douanes et de la protection des frontières des Américains. Cette interdiction découlait du fait qu’il avait déclaré aux autorités américaines […]

    Lire la suite
  10. usherbrooke
    15 mars 2019 Projet de loi contre l’obsolescence programmée : une initiative pédagogique novatrice de la Faculté de droit de l’UdeS

    L’obsolescence programmée est une pratique de plus en plus courante partout dans le monde. Sciemment, certains fabricants planifient la courte durée de vie des objets qu’ils produisent ou les rendent difficiles, voire impossibles à réparer. Depuis quelques années, le groupe américain Repair.org tente de faire une différence en influençant les législatures étatiques et nationales des […]

    Lire la suite