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    8 septembre 2022 Montréal annonce la nomination de Me Denis Gallant à titre de directeur des poursuites pénales et criminelles du Service des affaires juridiques

    Lors de sa séance du 7 septembre, le comité exécutif a entériné la nomination de Me Denis Gallant à titre de directeur des poursuites pénales et criminelles du Service des affaires juridiques. Titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke et d’une maîtrise en droit de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), Me Gallant […]

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    6 septembre 2022 L’Autorité accueille cinq nouveaux membres au sein du Comité consultatif sur la pratique des représentants

    L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») annonce la nomination des personnes suivantes au sein de son Comité consultatif sur la pratique des représentants (le « CCPR »), pour un mandat de deux ans : Geneviève Brochu, Desjardins Assurances générales inc.; Richard Harvey, Assurances Eterna inc.; Nancy Joyal, Beneva; Samuel Lajoie, Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.; Stéphanie Potvin, […]

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    23 août 2022 Prévisions CMKZ mi-2022 en droit du commerce international

    La mi-année est l’occasion de faire le point sur les développements anticipés par CMKZ pour la deuxième moitié 2022 et qui auront un impact sur les entreprises canadiennes actives à l’étranger. Les manœuvres de Poutine en Europe de l’Est et particulièrement en Ukraine sont venues s’ajouter aux problèmes causés par la pandémie de Covid-19 et aux […]

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    21 août 2022 Le Québec s’est-il vraiment fait « voler » le Labrador ?

    Sur Twitter, c’est facile de transformer ses rêves en réalité. C’est un peu ce qu’a fait le député péquiste Sylvain Gaudreault en annonçant son projet de loi sur la souveraineté environnementale du Québec en avril 2022 : il a illustré son gazouillis avec une carte du Québec… qui incluait le Labrador. Il n’en fallait pas plus pour […]

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    20 août 2022 Le premier ministre propose la nomination de l’honorable Michelle O’Bonsawin à la Cour suprême du Canada

    Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui qu’il propose de nommer l’honorable Michelle O’Bonsawin à la Cour suprême du Canada. La juge O’Bonsawin est une juriste accomplie spécialisée dans les domaines de la santé mentale, des principes de l’arrêt Gladue, du droit du travail et de l’emploi, des droits de la personne et du droit […]

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    17 août 2022 Lancement du nouveau certificat en droit autochtone à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa

    La Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa est heureuse d’inviter les médias au lancement du premier programme de Certificat en droit autochtone en français au Canada. Ce certificat permettra aux apprenants autochtones de s’initier aux systèmes juridiques de différents peuples autochtones, et de les comparer aux systèmes étatiques du […]

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    6 août 2022 Bell célèbre la vie et l’héritage du pionnier des télécommunications Jean de Grandpré

    L’équipe Bell est endeuillée par le décès de Jean de Grandpré, ancien chef de la direction de Bell Canada et fondateur de BCE, qui est décédé le week-end dernier à l’âge de 100 ans. M. de Grandpré a joué un rôle déterminant dans la transformation de l’industrie des télécommunications au Canada et était un leader […]

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    6 août 2022 Jean de Grandpré – L’héritage d’un géant De Bell Téléphone à BCE

    Leader visionnaire, l’avocat et homme d’affaires Jean de Grandpré a connu une carrière exceptionnelle. Entré chez Bell en 1966 à titre de chef du contentieux, il a rapidement gravi les échelons de l’entreprise et en est devenu président dès 1973. Quelques années plus tard, il créait BCE, l’une des plus importantes entreprises de télécommunications en […]

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    27 juillet 2022 Gala 20e anniversaire d’ASFC, le jeudi 27 octobre 2022 au théâtre du Capitole de Québec

    Nous avons le plaisir de vous convier au Gala 20e anniversaire d’ASFC, le jeudi 27 octobre 2022 au théâtre du Capitole de Québec: un moment privilégié, qui permettra de souligner l’importance de l’engagement et la force de la vocation de celles et ceux qui contribuent aux victoires juridiques et judiciaires qui ont marqué l’histoire d’ASFC […]

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  10. Commission droit
    25 juillet 2022 Congédiée pour sa réaction à des propos racistes, une employée noire a gain de cause devant le Tribunal

    Une employée noire, congédiée après avoir exprimé sa désapprobation à des propos racistes, a eu gain de cause devant le Tribunal des droits de la personne. Dans un jugement récent, le Tribunal a conclu que le congédiement était discriminatoire et a condamné l’employeur à verser des dommages de 10 000 $ à l’employée, qui était […]

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