Un système de justice pénale juste et impartial protège les collectivités et tient compte des besoins des victimes tout en veillant à ce qu’aucune éventuelle erreur judiciaire ne soit commise. L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui que, à la suite d’une révision approfondie, il avait renvoyé l’affaire M.R. […]

Le Projet Innocence Québec a le plaisir d’annoncer que le 26 octobre 2023, le Ministre de la justice du Canada a ordonné une mesure de réparation dans le dossier de M.R. en renvoyant le dossier à la Cour d’appel du Québec. Le Ministre de la justice a déterminé qu’il y a des motifs raisonnables de […]

Après avoir perdu son siège au conseil des ministresl’été dernier, le député fédéral de LaSalle-Émard-Verdun, David Lametti, vient d’annoncer sa démission à compter du 31 janvier. Après huit années à la tête de sa circonscription, M. Lametti va retourner à la pratique privée du droit au cabinet Fasken Martineau DuMoulin, à titre d’avocat-conseil. « Depuis les […]

C’est avec une immense tristesse que nous vous annonçons le décès de Me Daniel Chénard, Ad. E. survenu à St-Bruno-de-Montarville, le 9 janvier 2024 à l’âge de 76 ans. Nous vous invitons à relire l’article que nous avions fait sur Me Chénard. Il laisse dans le deuil son épouse Christiane Guimond et sa sÅ“ur Suzanne Chénard […]

Pour l’occasion, un événement spécial de commémoration aura lieu en soirée à Ottawa auquel participera notamment Justin Trudeau. Celui qui a été premier ministre du Canada entre novembre 1993 et décembre 2003 s’est adressé aux médias avant cette célébration et en a notamment profité pour rendre hommage à l’ancien chef du NPD, Ed Broadbent, dont […]

Therrien Couture Joli-Coeur (TCJ) est fière d’annoncer l’arrivée de monsieur Jean Charest au sein de son cabinet. Avocat et conseiller stratégique très actif sur la scène nationale et internationale depuis son retrait de la vie politique, le 29e premier ministre du Québec et ancien vice-premier ministre du Canada devient associé chez TCJ. M. Charest offre une expertise […]

Norton Rose Fulbright, cabinet d’avocats mondial, a annoncé aujourd’hui que Walied Soliman, avocat de premier plan en fusions et acquisitions et coresponsable de l’équipe Situations spéciales, a été nommé président mondial du cabinet pour l’année 2024. À ce titre, il agira comme ambassadeur du cabinet auprès des clients et de ses collègues des 54 bureaux […]

Le professeur émérite Jean Hétu, Ad. E., a commencé sa carrière de professeur à la Faculté le 1er juin 1972 après avoir obtenu une maîtrise en droit de la Harvard Law School. Au fil des ans, il a enseigné le droit social, le droit de l’environnement, le droit administratif et surtout le droit municipal. Son […]

Les garanties légales de qualité En vertu du Code civil du Québec (C.c.Q.)[1], le vendeur d’un bien est tenu de garantir à l’acheteur contre les vices cachés qui rendraient le bien impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou n’aurait pas donné si […]

Ci-haut : M. Jacques et Mme Colette Martin FONDS JACQUES-MARTIN UN SOUTIEN POUR L’AVENIR DE JEUNES MUSICIENS CLASSIQUES PROMETTEURS ENCOURAGEZ LA RELÈVE DE DEMAIN Un héritage concret au développement de la carrière professionnelle de jeunes musiciens classiques de grand talent. La Fondation du Festival de Lanaudière vient de créer le Fonds Jacques-Martin, afin d’honorer la […]