http://www.deveau.qc.ca/avocats/claude-j-denis/ Dans l’affaire Paul Sylvestre c. Distribution zone électronique inc. 2017 QCTAT 3655, décision récente du Tribunal Administratif du Travail, l’employé Sylvestre remet sa démission accompagnée d’un préavis de onze (11) mois. L’employeur jugeant ce délai déraisonnable, a avisé l’employé qu’il devait quitter l’emploi après environ trois mois de la date où l’employé avait remis […]

Volkswagen et les avocats des groupes canadiens de l’action collective ont annoncé aujourd’hui être parvenus à une entente de principe à l’échelle nationale concernant les indemnités suivantes qui seront offertes au Canada aux propriétaires et locataires d’environ 20 000 véhicules diesel de 3,0 L touchés : Des paiements en espèces pour les propriétaires et locataires […]

Pierre Marc JohnsonAvocat-conseil, Lavery Ancien premier ministre du Québec Nouveau président du conseil d’administration du CORIM Chers membres, Il me fait plaisir de vous annoncer qu’à l’occasion de la 33e assemblée générale annuelle, le 13 décembre 2017, Me Pierre Marc Johnson, avocat-conseil chez Lavery et ancien premier ministre du Québec, a été nommé président du […]

La Commission d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques rend public son rapport. Ce dernier vise, d’une part, et comme le souhaitait le gouvernement, à faire la lumière sur les événements mis au jour depuis l’automne 2016 et, d’autre part, à proposer des mesures concrètes pour mieux accompagner le travail des journalistes […]

https://www.cepcsj.gouv.qc.ca/la-commission/notes-biographiques.html

La Loi sur la protection du consommateur du Québec (« LPC ») a été modifiée le 15 novembre dernier de façon importante. Nous signalons ici certaines des modifications affectant les contrats de crédit. Ces modifications entreront en vigueur par décret du gouvernement et dans plusieurs cas elles prescrivent des normes à être déterminées par règlement du gouvernement. Aucun projet […]

Le Conseil interprofessionnel du Québec félicite madame Diane Legault nommée hier au poste de présidente de l’Office des professions du Québec (OPQ) et lui offre sa pleine collaboration. La présidente du Conseil interprofessionnel, madame Gyslaine Desrosiers, tient à souligner le caractère historique de cette nomination alors que madame Legault est la première femme à occuper […]

Nommé juge en chef de la Cour suprême du Canada, le très honorable Richard Wagner, un juge du Québec, reçoit les félicitations de Mme Beverly McLachlin, dont il assumera la succession. La très honorable Beverley McLachlin félicite l’honorable Richard Wagner par suite de l’annonce de sa nomination comme juge en chef du Canada. #CSC #CSCjuge pic.twitter.com/CWTkoeqtxd […]

Le premier ministre Justin Trudeau a aujourd’hui nommé l’honorable Richard Wagner comme nouveau juge en chef du Canada. Le juge Wagner a été admis au Barreau du Québec en 1980 et a pratiqué le droit jusqu’à sa nomination à la Cour supérieure du Québec, en 2004. Il a siégé à la Chambre civile, à la Chambre commerciale et à […]

Un monument commémoratif de Georges-Émile Lapalme, premier ministre des Affaires culturelles du Québec en 1961, a été dévoilé aujourd’hui aux abords de l’édifice du ministère de la Culture et des Communications. Un buste de Georges-Émile Lapalme dévoilé M. Lapalme a occupé aussi d’autres fonctions dont celles de vice-premier ministre et procureur général sous le gouvernement […]