Le 28 septembre 2016, le gouvernement fédéral du Canada a déposé le projet de loi C-25, la Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et autres. Les modifications proposées constituent le point culminant du premier examen approfondi de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) en 15 ans, et font […]

Le Jeune Barreau (JBM) est fier de présenter les 21 jeunes avocats de Montréal ayant été sélectionnés à titre de finalistes pour la 10e édition du Gala JBM « Les leaders de demain » qui se tiendra le mercredi 30 novembre prochain dès 18 h, au Théâtre St-James situé au 265, rue Saint-Jacques, Montréal. Ces […]

Le bureau montréalais de la firme Torys est fier d’annoncer l’arrivée de Me Anthony Beauséjour au sein de son équipe. Nous avons pensé que vous pourriez partager cette annonce parmi les nouvelles de l’industrie. La pratique de Me Beauséjour se concentre sur le litige civil et commercial pour des clients des industries pharmaceutiques, minières, manufacturières […]

Fasken Martineau est heureux d’annoncer qu’Antonio (« Tony ») Di Domenico est de retour au cabinet au terme d’un détachement de deux ans en tant que conseiller juridique spécial du Commissaire de la concurrence (Canada) (ministère de la Justice Canada). Au cours de son détachement, Tony a représenté le Commissaire à l’égard de plaintes, d’enquêtes […]

Au Québec, il n’existe aucune loi pour s’assurer que les institutions postsecondaires répondent de façon adéquate aux plaintes de violence sexuelle qu’elles reçoivent. Il n’existe pas non plus de standards en matière de politiques institutionnelles pour prévenir et répondre à la violence sexuelle sur les campus. Le résultat : des politiques qui varient énormément d’un […]

Le premier ministre Justin Trudeau annonce la nomination du juge terre-neuvien Malcom Rowe à la Cour suprême du Canada. Il s’agit de la première nomination du gouvernement du Canada dans le cadre de son nouveau processus de sélection des juges à la Cour suprême mis sur pied afin de favoriser l’ouverture, la transparence et la […]

Le 22 septembre dernier avait lieu le Dîner annuel du Plaideur de l’année 2016, organisé par Le Monde Juridique au Club St-James de Montréal. Voici les discours prononcés lors de cette soirée mémorable:  

Éric Beauchesne, président de Joli-CÅ“ur Lacasse Avocats, est fier d’annoncer l’arrivée de Me Hélène Beauséjour-Gagné au bureau de Québec et de Me Francis Arnaud Marcotte au bureau de Montréal. Diplômée en droit de l’Université Laval en 2013, Me Hélène Beauséjour-Gagné détient également un diplôme d’études supérieures spécialisées en droit et politiques de la santé à […]

De gauche à droite sur la photo : Me Gérard Guay (président de la Chambre des notaires du Québec), Samuel P. Moreau (FK), Me Claude Provencher (fondateur du Juritour), Mme Cloé Provencher (FK), l’Honorable Mélanie Joly (ministre du Patrimoine canadien et avocate), Mlle Camille Papineau Maurais (FK), Mme Caroline Guillotte (FK) et M. André Levert […]

La Cour supérieure du Québec vient de libérer de toute accusation M. Salvatore Cazzetta, un membre des Hells Angels qui avait présenté une requête en arrêt des procédures pour délais raisonnables. « Voilà une conséquence directe de l’arrêt Jordan rendu par la Cour suprême du Canada en juillet dernier et imposant une limitation de la […]