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15 février 2021 Actionnaires, prenez garde aux pratiques illégitimes d’embauche de votre sociétéPar Theodore Goloff de Robinson Sheppard Shapiro « La guerre, la guerre, c’est pas une raison pour se faire mal ! » La concurrence non plus, pourrait-on ajouter pour paraphraser cette réplique d’un film culte du cinéma québécois. Dans Raymond Chabot Grant Thornton c. Bourgeois, 2021 QCCS 237, la Cour supérieure a apporté un éclairage nouveau sur ce qui constitue une concurrence […]
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14 février 2021 La Cour suprême du Canada refuse d’entendre l’appel du sénateur Mike Duffy
Mike Duffy ne pourra pas poursuivre le Sénat pour les deux ans où il a été suspendu sans salaire, deux ans pendant lesquels il subissait un procès pour fraude. La Cour suprême du Canada refuse d’entendre sa cause. En 2016, le sénateur, qui avait été nommé par le premier ministre conservateur Stephen Harper, a été acquitté de […]
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14 février 2021 Québec annonce la tenue d’une enquête sur l’affaire CamaraLe SPVM tient à faire la lumière sur la complexité exceptionnelle de l’enquête entourant la tentative de meurtre survenue à l’endroit d’un policier le 28 janvier dernier, dans l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension. Bien qu’un suspect ait été appréhendé le jour même de l’événement, les enquêteurs du SPVM ont déployé toutes les méthodes et stratégies d’enquêtes habituelles, […]
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8 février 2021 LA FONDATION ANNONCE LES BÉNÉFICIAIRES DE SON PROGRAMME DE SUBVENTIONS DE LA RECHERCHEDepuis près de 40 ans, le programme d’attribution de subventions de la Fondation du Barreau du Québec soutient des projets de recherche novateurs, qui s’intéressent à des domaines de droit encore peu explorés. Cette aide permet à des articles juridiques et des ouvrages de voir le jour pour faire avancer les connaissances en droit. Pour […]
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8 février 2021 André Lepage candidat du Parti conservateur du Canada dans St-Hyacinthe-BagotUn troisième candidat sera sur les rangs dans Saint-Hyacinthe-Bagot au déclenchement des prochaines élections fédérales. Le Parti conservateur du Canada a en effet investi le juriscomptable André Lepage pour le représenter dans la circonscription. Même s’il est originaire de la Rive-Sud de Montréal et qu’il a travaillé une grande partie de sa carrière dans la […]
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4 février 2021 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de moderniser les obligations relatives aux renseignements concernant l’inscription, d’apporter des précisions sur la déclaration des activités externes et de modifier des délais de dépôtLes Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) proposent des modifications ciblées afin d’aider les sociétés et les personnes physiques inscrites à y voir plus clair dans les renseignements à fournir lors de l’inscription, et ainsi de rehausser la qualité de l’information qu’elles reçoivent. Les modifications devraient accroître l’efficience des processus d’inscription et de surveillance. « Des parties intéressées […]
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4 février 2021 INVITATION A L’ÉVÉNEMENT SPÉCIAL : VOCATION DÉFENSEURE DES DROITS HUMAINS ET AVOCATE SANS FRONTIÈRESPour vous inscrire à l’événement, cliquez ici. Une rencontre d’exception avec six défenseures des droits humains en Colombie, au Guatemala, en Haïti, au Honduras, au Mali et au Salvador. À propos de cet événement Faire des droits humains une réalité, c’est plus qu’un métier. C’est une vocation. À l’occasion de la Semaine du développement […]
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4 février 2021 Une nouvelle directrice générale chez LCBLEROUX CÔTÉ BURROGANO accueille un nouveau membre au sein de son équipe. Depuis septembre dernier, Marie-Renée Chartrand s’est jointe à la grande famille de LEROUX CÔTÉ BURROGANO à titre de directrice générale. Ayant Å“uvré dans des domaines variés où la collaboration et le travail d’équipe ont toujours fait partie de son style de gestion, c’est […]
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4 février 2021 L’Autorité invite les Québécois tentés par l’investissement autonome à s’informerAprès avoir mis en garde les Québécois la semaine dernière à l’égard des risques très élevés liés à toute forme de spéculation boursière, l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») invite maintenant la population à consulter sur son site Web une nouvelle section portant spécifiquement sur l’investissement autonome. De plus en plus de Québécois s’aventurent à négocier des titres […]
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3 février 2021 Une nouvelle ombudsman à la Ville de Laval Le conseil municipal a annoncé la nomination de Mme Nathalie Blais Le conseil municipal a entériné la nomination de Nathalie Blais au titre d’ombudsman de la Ville de Laval lors de l’assemblée de ce soir. Mme Blais entrera en fonction le 8 mars 2021. Le parcours professionnel et l’expérience de Mme Blais confirment sa capacité […]
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